NOUVEAU – Fédéral : Le « filet de sécurité » pour la tarification du carbone augmentera considérablement

Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral en décembre dans le cadre de son plan intitulé « Un environnement sain et une économie saine » incluent une augmentation significative de la redevance fédérale sur le carbone ou « le filet de sécurité ».

Cette redevance fédérale sur le carbone appliquée aux combustibles est actuellement fixée à 30 $ la tonne d'équivalent CO2 en vertu de la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Les provinces de la Saskatchewan, de l'Ontario et de l'Alberta ainsi que certains territoires comme le Nunavut et le Yukon y sont assujettis, n’ayant pas de programme de tarification du carbone conforme aux normes fédérales.

Le calendrier établi prévoit une augmentation de la redevance de 10 $ la tonne par an jusqu'en 2023, après quoi la taxe augmentera de 15 $ la tonne chaque année. D'ici 2030, la redevance sera de 170 $ la tonne.

Les provinces qui ont des accords d'équivalence avec le gouvernement fédéral devront également ajuster leurs plans individuels à des degrés divers pour s'assurer qu'ils atteignent les nouveaux objectifs proposés par le gouvernement fédéral.

Comme le montre le graphique Projection de la redevance fédérale sur les combustibles (en anglais) de 2019-2030, à 30 $ la tonne, cette redevance sur le carbone par litre de propane est actuellement fixée à 4,64 cents le litre, comparativement à 6,63 cents pour l'essence et 8,05 cents le litre pour le diesel.

La redevance sur le propane est moins élevée parce qu'il s'agit d’un combustible plus propre que l'essence et le diesel.

L’écart de tarification s’agrandira davantage dans les années à venir.

D'ici 2030, la redevance sera de 26,30 cents le litre pour le propane, 37,61 cents le litre pour l'essence et 45,57 cents le litre pour le diesel. Ces redevances s’ajoutent aux autres taxes fédérales et provinciales applicables.