CPA Public Affairs
septembre 2020

NOUVEAU ! Ont. : La Commission de l'énergie de l'Ontario a approuvé la demande d'Enbridge visant à hausser de plus de 25 % les tarifs du gaz naturel pour les consommateurs à compter du 1er octobre 2020

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Le 24 septembre 2020, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a rendu une décision autorisant Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas à faire bondir la facture des clients du gaz naturel de plus de 25 % à compter du 1er octobre 2020.

Étant donné que ces entreprises ne sont pas autorisées à augmenter autant leurs prix d’un seul coup, elles ont toutes deux dû soumettre un plan d'ajustement tarifaire pour étaler cette augmentation dans le temps.

Enbridge et EPCOR ont affirmé que « la hausse des prix des marchandises de base associée à une baisse de la production de gaz naturel a entraîné une prévision à la hausse des coûts futurs », d’où cette augmentation de tarifs.

N’eut été le programme d'ajustement tarifaire approuvé par la CEO, les clients, selon ce qu’indiquent les documents d’Enbridge, auraient été soumis à des augmentations pouvant aller de 17,5 % à 33,4 %, selon l'endroit. Le plan répartit les impacts dans le temps, réduisant ainsi les augmentations de tarifs de 13,3 % à 23,7 %.

Les entreprises de gaz naturel peuvent déposer une demande pour de telles augmentations quatre fois par année et la CEO accorde normalement ces demandes. Les décisions prises récemment par la CEO démontrent que dans les cas où les fournisseurs d'énergie contreviennent aux lignes directrices et aux pratiques approuvées, la Commission n'impose pas de paiement de dommages-intérêts ni de pénalités. L'ACP demande à tous les membres travaillant en Ontario d'aviser les clients de cette décision récente, de communiquer avec leur député provincial local pour faire part de leurs préoccupations au sujet des contrats d'énergie sanctionnés et subventionnés par le gouvernement et d'appeler la ligne d'information des consommateurs de la CEO au 416 314-2455 ou au 1 877-632 -2727 pour exiger l’annulation des approbations existantes permettant la facturation de coûts excessifs aux consommateurs. 

L'ACP créera une campagne sur les réseaux sociaux pour sensibiliser à cette récente augmentation de tarifs par les entreprises de gaz naturel, augmentation qui a lieu à un moment où de nombreux ménages ontariens doivent jongler avec une baisse de revenus en raison de la COVID-19. La campagne comprendra un avis de protection des consommateurs à l’intention des Ontariennes et des Ontariens incités à passer au gaz naturel et informera que le coût réel du gaz naturel sera en constante évolution et sujet à des augmentations importantes à plusieurs reprises au cours de l'année.

Le document d'information de la CEO sur cette décision est disponible ici (en anglais).

 

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