CPA Public Affairs
septembre 2020

NOUVEAU ! Ont. : La demande de justification de l'ACP quant à l'exclusion du propane du Programme d’aide aux impayés d’énergie a mené à une rencontre avec des représentants du gouvernement

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Le 2 septembre 2020, le vice-président de l'ACP, Allan Murphy, et la directrice régionale de l'Ontario, Marcelline Riddell, se sont entretenus avec le personnel de la Direction générale des politiques relatives aux combustibles du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines pour discuter du marché en général ainsi que du marché du propane en Ontario. La réunion a été convoquée à la suite d'une demande de justification introduite par Mme Riddell à l’effet que le propane soit exclu du programme gouvernemental d'aide pour les frais énergétiques impayés mis sur pied au début de la période d’urgence sanitaire.

Les participants à la réunion téléphonique comprenaient Bill Greenizan, responsable des politiques relatives aux combustibles; Spencer Knipping, liaison des politiques relatives aux combustibles; et Pauline Ross, de la division de la gestion des urgences. Les discussions ont porté sur le marché du propane et la vérification des renseignements recueillis au cours de la dernière année à la suite de la grève au CN et des blocus ferroviaires. M. Murphy et Mme Riddell ont confirmé que ces événements ont permis de mettre en évidence l'importance du propane dans la province et la nécessité de consacrer à ce dernier davantage de ressources et de connaissances ministérielles. La discussion s’est concentrée sur la distribution provinciale, le stockage et les informations sur la capacité.

Le gouvernement a étendu le Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) lancé en juillet 2019 pour couvrir les impayés en raison de la COVID-19, fournissant 9 millions de dollars aux clients de l’électricité et du gaz naturel qui éprouvaient des difficultés financières à payer leurs factures d'énergie. L’AIE a accordé un crédit unique sur la facture d'électricité et de gaz naturel des clients résidentiels admissibles pour les aider à payer leurs factures d'énergie dues et à reprendre leurs paiements réguliers. Ce sont les distributeurs d'électricité, les distributeurs de gaz et les fournisseurs de sous-compteurs unitaires (FSCU) qui sont responsables d’appliquer directement le programme, conformément aux règles établies par la Commission de l'Énergie de l'Ontario (CEO).

Lors d'une discussion tenue à la fin du mois d’août 2020, Adrian Nalasco, directeur de la Direction générale des politiques relatives aux combustibles, a déclaré à Mme Riddell que le programme AIE avait été mis sur pied rapidement auprès des fournisseurs énergétiques réglementés par l'intermédiaire de la CEO, cela étant considéré comme le moyen le plus rentable et le plus efficace d’atteindre les objectifs du programme.

En conséquence, Mme Riddell a demandé à M. Nalasco et au ministère d'inclure l'ACP dans leurs discussions ultérieures pour veiller à ce que le propane soit pris en compte et inclus dans les futurs programmes gouvernementaux.

L'ACP a déjà soumis une proposition au gouvernement fédéral pour passer en revue et identifier les lacunes dans la chaîne d'approvisionnement du propane au Canada. L'ACP poursuivra ses discussions avec le ministère pour partager de l'information sur la chaîne d'approvisionnement du propane en Ontario.

 

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