CPA Public Affairs
Août 2020

NOUVEAU ! L'ACP dépose une soumission prébudgétaire au Comité des finances de la Chambre des communes

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Le 7 août, l'ACP a déposé son mémoire prébudgétaire annuel auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Au cours de la dernière année, l'ACP a constaté un intérêt croissant de la part des différents paliers de gouvernement au Canada à prendre des engagements, y compris le gouvernement fédéral. Le mémoire prébudgétaire offre à l'ACP l'occasion de mettre en lumière ce qu'elle considère être des recommandations importantes qui serviront au développement économique et qui auront comme résultat des collectivités plus propres, malgré les répercussions ressenties de la COVID-19.

Dans son Portrait économique et budgétaire 2020, le ministère des Finances a fait trois observations importantes qui sont des points clés que le gouvernement devra prendre en considération le moment venu d’élaborer des plans pour aider les particuliers et les entreprises à s'adapter à une vie qui continue d'être profondément affectée par la COVID-19 : l'hésitation des consommateurs en raison des risques pour la santé toujours présents, les perspectives d'emploi et de revenus incertaines et l'hésitation des entreprises à réembaucher et à investir.

Dans son mémoire déposé auprès du Comité permanent des finances, la présidente et directrice générale de l'ACP, Nathalie St-Pierre, a affirmé : « Bien que cette évaluation soit exacte, nous ne pouvons permettre que cela vienne ralentir les efforts pour redémarrer l'économie canadienne, alors qu'elle se remet toujours de la pandémie de COVID-19. En fait, il s’agit du bon moment pour examiner nos actifs collectifs et tirer parti de ce qui fonctionne. Cela comprend le propane propre, abordable et amplement disponible. »

Elle a également rappelé au Comité que les membres de l'ACP continuent d’être au service de leurs clients en dépit de la pandémie. « Pendant la crise de la COVID-19, les Canadiens continuent d'avoir besoin de combustibles sûrs, efficaces et fiables. Le propane canadien répond à tous ces critères. Malgré les défis imposés par la pandémie, nos membres continuent de fournir un combustible à faible taux d’émission qui contribue à la réduction des GES, et qui pave la voie vers une économie canadienne à faibles émissions de carbone. »

Les recommandations faites au Comité permanent des finances comprenaient les points suivants :

  • Réduire les coûts énergétiques et les GES pour les utilisations résidentielles, commerciales, agricoles et industrielles en délaissant le mazout pour le propane à faible taux d’émission grâce à des remises de 200 millions de dollars sur une période de trois ans.
  • Soutenir des conditions de vie plus propres et plus saines dans les communautés autochtones en injectant 100 millions de dollars sur une période de trois ans pour convertir du diesel / mazout au propane à faible taux d’émission plus de 15 000 bâtiments résidentiels, publics et commerciaux dans les communautés autochtones.
  • Financer jusqu'à 125 millions de dollars en crédits d'impôt sur une période de trois ans pour convertir des parcs automobiles de l'essence au propane à faible taux d’émission. Le gouvernement fédéral devrait également envisager une stratégie nationale pour encourager le remplacement des véhicules au diesel légers à moyens (c.-à-d. les autobus scolaires) par des véhicules à faible taux d’émission.
  • Accorder la priorité au développement du propane renouvelable au Canada. Déjà disponible sur le marché en Europe et également produit aux États-Unis, le propane renouvelable pourrait changer la donnent en ce qui a trait au chauffage, au transport et à l'agriculture, ainsi que dans les communautés autochtones, éloignées et rurales du Canada.
  • Modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPCGES) pour veiller à ce que le propane à faible taux d’émission bénéficie des mêmes exemptions que tout autre combustible utilisé par l’industrie agricole.

Quatre de ces cinq recommandations représentent le prolongement des priorités que l'ACP a fait valoir auprès du gouvernement fédéral au cours des dernières années. La recommandation concernant le propane renouvelable reflète les progrès réalisés en Europe en matière de commercialisation du propane renouvelable. L'ACP estime qu'il est important que les plans d'investissement dans des combustibles plus propres donne la priorité au propane renouvelable étant donné qu'il peut être combiné de manière indétectable au propane traditionnel, qu’il produit 80 % moins de GES que le mazout et qu’il peut être distribué autrement que par pipelines, ce qui représente un avantage pour les communautés rurales et éloignées.

L'ACP demandera à rencontrer des membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour discuter plus en profondeur de ses recommandations. Pour de plus amples informations, veuillez écrire à l’adresse allanmurphy@propane.ca.

 

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