CPA Public Affairs
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Avril 2020

MISE À JOUR - L'ACP a rencontré le cabinet du ministre des Finances pour discuter de la suppression du filet de sécurité fédéral applicable à l’industrie agricole

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Le 10 février, le président du conseil d’administration de l’ACP, Dan Kelly, et le vice-président des Relations gouvernementales, Allan Murphy, ont rencontré Aniel Jaswal, le conseiller principal en politique auprès du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

La réunion faisait suite à une lettre envoyée au ministre le 20 janvier dernier par la présidente de l'ACP, Nathalie St-Pierre. Les discussions ont porté principalement sur la suppression de la taxe fédérale sur le carbone, ou le « filet de sécurité », sur le propane applicable aux activités agricoles en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

En date du 1er avril, il avait été établi que le filet de sécurité fédéral passerait de 0,0310 $ le litre à 0,0464 $ le litre. M. Kelly a expliqué au cabinet du ministre que l'incidence sur les résultats nets pour les agriculteurs est considérable et que compte tenu des défis qui affectent le secteur agricole, la meilleure solution consiste à supprimer complètement le filet de sécurité applicable à toutes les utilisations agricoles.

Il a été mentionné au cabinet du ministre que le gouvernement devrait faire tout en son pouvoir pour soutenir la communauté agricole, ajoutant que d’appliquer la taxe sur le carbone au propane à faible taux d’émission est un fardeau qui pèse lourdement sur les agriculteurs du Canada.

Au lieu de cela, la politique fiscale fédérale devrait viser à encourager une utilisation accrue du propane à faible taux d’émission, ce qui profiterait à la fois aux activités agricoles et à l'environnement dans lequel les agriculteurs travaillent.

Outre la politique fiscale entourant les activités agricoles, les discussions ont également permis de mettre en lumière l'avantage du propane comme alternative aux combustibles à forte intensité en carbone pour le chauffage dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées ainsi que dans le secteur des transports.

 

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