CPA Public Affairs
Mars 2020

NOUVEAU - N.-B. - Une nouvelle taxe sur le carbone remplacera le filet de sécurité fédéral au Nouveau-Brunswick

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

La taxe fédérale sur le carbone (le filet de sécurité) sera remplacée par le nouveau plan de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick.

À compter du 1er avril 2020, le plan de tarification du carbone néo-brunswickois diminuera la taxe sur l’essence de 4,63 cents le litre et la taxe sur le carburant (diesel) de 6,05 cents le litre.

À l'heure actuelle, l’achat de propane est exonéré de la taxe provinciale de 6,7 cents le litre appliquée en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants. Cela inclura tous les groupes exonérés (p. ex., pêcheurs, agriculteurs, producteurs de bois, aquaculture, etc.) pour les activités admissibles et le plan les exemptera également de payer la taxe sur les produits à émission de carbone (taxe sur le carbone). Toutes les exemptions disponibles pour le diesel marqué s'appliqueront également au propane.

La taxe sur le carbone actuellement proposée pour le propane est de ,0464 cents le litre et il s'agit du même taux pour 2020 qui était prévu en vertu du filet de sécurité fédéral.

Pour plus d'informations, veuillez contacter avec Jean-François Duguay, directeur des relations gouvernementales du Québec et de l'Atlantique, au jeanfrancoisduguay@propane.ca ou au 506 480-0275. 

 

 

Retour au bulletin Affaires publiques

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn