CPA Public Affairs
Mars 2020

MISE À JOUR - N.-É. : Heritage Gas prolonge son programme de réduction des frais

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Le 16 mars 2020, la Utility and Review Board de la Nouvelle-Écosse a approuvé la demande faite par Heritage Gas Ltd. visant à prolonger son programme de fidélisation de la clientèle. Lancé en 2016, le programme permettait d’économiser jusqu’à 64 % en frais énergétiques de base. En tant qu’intervenant, l'ACP a fait valoir sa position en indiquant qu'il n'y avait pas lieu de prolonger le programme de fidélisation. Malheureusement, la Utility and Review Board a rejeté les arguments de l'ACP et le programme a été prolongé jusqu'au 23 décembre 2023.

La Utility and Review Board a toutefois convenu avec l'ACP que le maintien de la charge énergétique de base à un niveau inférieur à celui nécessaire prolongera la période de report, créant ainsi des capitaux propres intergénérationnels. Heritage Gas supporte également le risque de récupération et le rendement qu'elle génère est inférieur à celui des capitaux propres et du coût pondéré du capital approuvés. 

Le programme de fidélisation permet à Heritage Gas d’augmenter ses frais énergétiques de base d’un montant allant de 3,10 $ à 8,68 $ par gigajoule de gaz naturel consommé. Depuis la décision, la société a fait passer les frais énergétiques de base à 6,60 $.

Heritage Gas soutient que le programme de fidélisation de la clientèle lui permet de modifier ses frais énergétiques de base à l’intérieur d’une certaine fourchette de tarifs pour les clients commerciaux consommant plus de 500 GJ par an. Toujours selon Heritage Gas, ceci est nécessaire pour lui permettre de rester compétitive par rapport aux prix de l'énergie de remplacement et d’ainsi conserver les clients de son réseau de distribution de gaz naturel.

 

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