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Janvier 2020

Ont. : MISE À JOUR – Le gouvernement demande de nouveaux projets d'expansion du gaz naturel

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Le 12 décembre 2019, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a reçu une lettre (en anglais) du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines lui demandant des informations sur de nouveaux projets potentiels visant à améliorer l'accès au gaz naturel dans les collectivités qui ne sont pas actuellement raccordées à un réseau de distribution de gaz naturel.

Les délais pour les contributions sont serrés, la CEO étant tenue de faire rapport au ministre d'ici le 31 août 2020. Les parties prenantes avaient jusqu’au 15 janvier 2020 pour soumettre leurs commentaires sur le projet de lignes directrices, qui a été élaboré par la CEO relativement à ces nouveaux projets d’expansion potentiels. 

L'ACP a retenu les services d'un avocat pour fournir des conseils et intervenir au nom des membres de la CEO dans ce dossier. Michael Richmond, de McMillan Vantage, a publié une lettre (en anglais) en réponse à la demande de commentaires de la CEO, confirmant l'intention de l'ACP de participer au dossier n° EB-2019-0255, en ce qui concerne le projet de lignes directrices pour les projets potentiels visant à améliorer l'accès à la distribution de gaz naturel. L'ACP a également soumis des commentaires détaillés (en anglais) en réponse au projet de lignes directrices, respectant ainsi la date limite qui était le 15 janvier 2020.

L'ACP est aussi en discussion avec des groupes de défense des droits des consommateurs afin de déterminer leur intérêt à se joindre à l'Association pour améliorer la transparence et la surveillance de la mise en œuvre de cette politique gouvernementale. L'ACP continue d’encourager ses membres à discuter avec les représentants de leurs gouvernements locaux pour exprimer leurs préoccupations concernant l'utilisation de fonds publics pour financer des projets d'expansion de gaz naturel non rentables aux dépens des entreprises de propane du secteur privé. 

 

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