N.-É. : NOUVEAU – L'ACP s'oppose à la demande d’Heritage Gas de réduire artificiellement le prix des gaz naturels

L'Association canadienne du propane a reçu le statut d'intervenant dans la demande faite par Heritage Gas Limited auprès de la Utility and Review Board de la Nouvelle-Écosse en vue de prolonger et de modifier son programme de fidélisation de la clientèle conformément à l'article 22 de la Loi sur la distribution du gaz.

Selon Heritage Gas, le programme de fidélisation de la clientèle lui permet de modifier ses frais énergétiques de base à l’intérieur d’une certaine fourchette de tarifs pour les clients commerciaux. Toujours selon Heritage Gas, ceci est nécessaire pour lui permettre de rester compétitive par rapport aux prix de l'énergie de remplacement et d’ainsi conserver les clients dans son réseau de distribution de gaz naturel. Pour l'ACP, il n'y a aucune preuve que de nombreux clients de gaz naturel ont quitté ou sont « à risque » de quitter le système et une concurrence loyale entre les combustibles devrait prévaloir.

Ce dossier est débattu par voie de soumissions écrites.

Dans le cadre de son mémoire de l'intervenant concernant la nouvelle demande, l’ACP a déposé des demandes de renseignements et « demande une justification à l’appui de l’extension et de la modification du programme de fidélisation de la clientèle ». Les réponses aux demandes de renseignements d’Heritage Gas sont incomplètes.

L'ACP tiendra ses membres informés au fur et à mesure que le dossier évoluera. Pour toute question, veuillez communiquer avec le directeur des relations gouvernementales de l'ACP pour le Québec et l'Atlantique, Jean-François Duguay, à jeanfrancoisduguay@propane.ca.