CPA Public Affairs
D├ęcembre 2019

Fédéral - Mise à jour : L'ACP en faveur d’un processus d'enregistrement pancanadien

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Depuis plus d’un an, l’ACP plaide en faveur de la simplification du processus entourant le numéro d’enregistrement canadien (NEC). À l'heure actuelle, chaque province a son propre processus d'enregistrement. Ainsi, lorsque de nouveaux équipements de chaudières et d’appareils sous pression sont destinés à être utilisés dans plusieurs provinces, ceux-ci doivent être enregistrés plusieurs fois. Le Conseil canadien des normes, mandaté par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation créée par l’Accord de libre-échange canadien, collabore avec les provinces pour pallier à cet enjeu et convenir d'une approche permettant de reconnaître mutuellement les revues de conception à travers le Canada.

L’ACP a récemment appris que l’Alberta n’avait pas signé l’entente et a écrit à la ministre des Affaires municipales, Kaycee Madu, pour identifier les problèmes liés au processus actuel et souligner les avantages d’un processus de NEC uniformisé qui serait approuvé dans toutes les provinces.

L’ACP continuera de plaider en faveur de la ratification de l’accord dans toutes les provinces et croit que cet accord favorisera l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux équipements sur le marché canadien.

 

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