CPA Public Affairs
D├ęcembre 2019

Qué. : Demande d’ÉNERGIR concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et à la vente de gaz naturel renouvelable

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L’Association québécoise du propane (l’AQP) et l’Association canadienne du propane (l’ACP) ont déposé une demande à la Régie de l’énergie dans le dossier relatif à la Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et à la vente de gaz naturel renouvelable déposée par Énergir.

Bien qu’initialement amorcé en 2017, ce dossier a évolué depuis que le gouvernement du Québec a procédé à l'édiction d’un règlement sur la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur. Établi à 1 % de la quantité totale de gaz naturel qu'il distribue à partir de 2020, il devra atteindre graduellement 5 % à partir de 2025.

Nous souhaitons également rappeler que le biogaz est aussi source de propane renouvelable. Le propane renouvelable permet de réduire l’empreinte carbone, génère 80 % moins d’émissions de gaz à effet de serre et est polyvalent et facile à transporter.

 Puisque la Régie fixe les tarifs et les conditions auxquels sont soumis les distributeurs de gaz naturel et que par ailleurs, les taux et les conditions doivent refléter le coût réel d’acquisition ou les conditions consenties, l’intervention de l’AQP-ACP vise à assurer que les tarifs et les conditions ne favorisent pas indûment les distributeurs en gaz naturel au détriment des propaniers  qui voudraient aussi d’acquérir le biogaz de la biométhanisation pour en faire du propane renouvelable.

Pour toutes questions ou commentaires, veuillez contacter Nathalie St-Pierre, présidente-directrice générale de l'ACP, à nathaliestpierre@propane.ca.

 

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