CPA Public Affairs
D├ęcembre 2019

Ont. : L'ACP rencontre le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour discuter des contraintes réglementaires auxquelles l'industrie est confrontée

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Le 26 octobre 2019, les membres et le personnel de l'ACP ont rencontré le personnel du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs afin de renseigner sur le rôle du propane dans l'économie et les collectivités de la province et de décrire le fardeau réglementaire imposé aux entreprises de propane. Un aperçu des activités de sécurité et de formation dispensées par l'ACP a également été fourni.

Les personnes suivantes étaient présentes au nom de l’ACP : Daryl Patjas, vice-président du comité de l’Ontario et directeur régional de l’Ontario chez Maxquip; Floyd Running, vice-président des ventes chez Diversco Supply; et Marcelline Riddell, directrice des relations gouvernementales de l’ACP pour l'Ontario. Le cabinet du ministre était représenté par Mathew Varsava, directeur des politiques du ministre Thompson, et par Thomas Staples, son adjoint exécutif.

Le personnel du cabinet du ministre a sollicité l'opinion de M. Patjas et de M. Running sur les principaux obstacles commerciaux rencontrés par l’industrie et a demandé des exemples de juridictions constituant des modèles de meilleures pratiques en matière de réglementation du propane dans le pays.

Conformément à la demande du personnel du cabinet du ministre, à savoir une liste des enjeux réglementaires prioritaires pour le secteur du propane, un ou des exemples de juridiction(s) modèle(s), ainsi que des exemples d’activités de relations publiques et d’éducation, l’ACP a depuis donné suite.

Dans sa réponse du 5 novembre, l’ACP a souligné :

  • Inspections incohérentes à l’échelle de l’Ontario
  • Des horaires et des frais d'examen contraignants pour la formation
  • Éléments excessifs et coûteux du plan de gestion des risques et de la sécurité (p. ex., un changement de propriétaire engendre le besoin de nouveaux documents techniques, même si la quantité de propane sur un site demeure le même)
  • Redondance administrative de l'auto-propane, supervisée à la fois par la Technical Safety and Standards Authority (TSSA) et le ministère des Transports, ce qui est unique parmi tous les autres carburants automobiles en Ontario

L'ACP a également indiqué les mesures prises pour informer et sensibiliser le public et les décideurs sur les avantages économiques et environnementaux que présente le propane. Par exemple, l’ACP a récemment développé et distribué le document L’avantage du PROPANE à l’intention des législateurs et des conseillers.

L'ACP a souligné que sa collaboration avec la TSSA se poursuivait afin de moderniser la réglementation sur le propane dans la province, bien que des problèmes subsistent toujours. Par exemple, le ministère a récemment révisé le règlement (Règl. de l'Ont. 215/01) pour permettre aux propriétaires / exploitants d’installations d’assumer la responsabilité de la formation des utilisateurs, permettant ainsi de faire un certain progrès dans le réapprovisionnement en propane des installations de parcs de véhicules. À l’opposé, la TSSA a élaboré et diffusé il y a peu de temps un projet de préavis concernant ce règlement, qui est trop normatif et qui annulerait la réduction du fardeau engendrée par le changement à la réglementation.

L’ACP poursuit sa collaboration avec le ministère et prévoit d’organiser une réunion pour discuter plus en profondeur des problèmes identifiés ci-dessus et des solutions proposées.

 

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