CPA Public Affairs
D├ęcembre 2019

C.-B. : Mise à jour - L'ACP est déçue que la C.-B. prévoit ajouter un fardeau administratif pour déclarer le crédit carbone en vertu de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone

Print Imprimez cet article | Envoyez à un collègue

L'été dernier, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique a tenue une consultation auprès de l'industrie à propos des éléments de la norme sur les carburants à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique. L'ACP a soumis ses mémoires au ministère concernant les documents de travail proposés sur les modifications générales et sur les sanctions de conformité.

Le ministère a récemment annoncé ses conclusions suite à la consultation. Malgré les mémoires et les discussions subséquentes avec le directeur de la NCFTC, Michael Rensing, à compter du 1er janvier 2021, l’industrie sera désormais tenue de déclarer sa conformité à la NCFTC au niveau du détail et non au niveau du producteur, comme cela était précédemment requis pour la génération de crédits. Dans nos mémoires et discussions à propos de ce programme, ainsi que dans une lettre adressée à la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières, Michelle Mungall, l'ACP s’était montrée en défaveur du retrait de la génération de crédits au niveau des producteurs, en raison du fardeau administratif important qui reposeraient alors sur les détaillants.

Le ministère continuera de calculer l'intensité en carbone (IC) du propane en fonction des produits pétroliers raffinés plutôt que du gaz naturel - même si plus de 80 % du propane importé en Colombie-Britannique est dérivé du traitement du gaz naturel. Une valeur IC plus basse est avantageuse pour les entreprises membres de l'ACP prenant part au programme, en ce sens qu’elle peut conduire à une plus grande génération de crédits.

L'ACP continuera d’inciter le ministère à utiliser une valeur IC qui reflète la réalité : la majeure partie du propane importé en Colombie-Britannique est dérivée du gaz naturel. Les modifications proposées ne sont pas définitives - le gouvernement de la Colombie-Britannique devra soit modifier la loi actuelle qui régit la NCFTC, soit introduire une toute nouvelle loi. L’une de ces deux options sera appliquée lors de la session de printemps de la législature.

L'ACP continuera de travailler sur ce dossier pour soutenir les membres. Pour plus d'informations, veuillez contacter Darren Cunningham à darrencunningham@propane.ca.

 

Retour au bulletin Affaires publiques

Share Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn