Commentaires des membres sollicités sur l’Approche réglementaire proposée de la Norme sur les combustibles propres avant le 26 août

L’intention que poursuit le gouvernement fédéral en développant la Norme sur les combustibles propres (NCP) est d’accélérer la transition du Canada vers un avenir à faible intensité carbonique en stimulant les investissements dans les technologies propres et les combustibles à faible intensité de carbone.

Dans le cadre de ce processus, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le 28 juin l’Approche réglementaire proposée de la Norme sur les combustibles propres.

L’ACP a dit clairement qu’elle ne croit pas que le propane devrait être intégré à la NCP. Toutefois, si le propane y est intégré, l’ACP a assuré d’une participation pleine et entière à l’ensemble du processus de développement de la NCP. Cela implique être membre du groupe de travail technique sur la NCP, ce qui a permis au propane d’être reconnu comme un combustible à moindre intensité carbonique et d’être admissible à la création de crédits pour le remplacement de combustibles par les utilisateurs finaux dans le secteur du transport.

En outre, l’ACP a participé le 10 juillet dernier à un webinaire au cours duquel ECCC a examiné le document sur l’Approche réglementaire proposée de la NCP.

Du point de vue de l’ACP, trois éléments présentent notamment de l’intérêt :

1. Les crédits actuellement offerts pour le propane le sont pour l’utilisation de propane renouvelable (bio) et, dans le secteur du transport, pour le remplacement d’un combustible à plus forte intensité carbonique par le propane.
2. ECCC cherche à obtenir des commentaires sur le propane ; la valeur d’intensité de référence provisoire pour le propane, qui est de 74,8 g d’éq. CO2/MJ, fait actuellement l’objet d’un examen.
3. La création de crédits dans la catégorie de conformité 3 s’applique uniquement au secteur du transport, mais il existe une possibilité qu’elle puisse également s’appliquer à d’autres secteurs et à d’autres utilisations.

L’ACP déposera un mémoire sur l’Approche réglementaire proposée de la NCP. Elle encourage donc les membres à examiner ce document réglementaire et à soumettre leurs commentaires à allanmurphy@propane.ca d’ici le 26 août.