Ont. : L’ACP dépose plainte contre un projet d’élargissement du réseau de gaz naturel pour non-conformité

Au cours des dernières années, l’ACP a fait des représentations afin que le propane puisse lutter à armes égales sur le marché avec le gaz naturel et a récemment lancé l’initiative baptisée L’avantage du propane auprès du gouvernement et de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).

Plus tôt cette année, en janvier, le gouvernement Ford a amorcé la mise en œuvre de projets d’élargissement du réseau de gaz naturel avalisés par le précédent gouvernement Wynne. Des investissements de près de 100 M$ ont été promis dans le cadre du programme d’expansion du gaz naturel afin d’appuyer la réalisation de projets dans les collectivités rurales et les communautés du Nord de l’Ontario et des Premières Nations. Dix projets ont été retenus, dont 2 ont été annoncés cette année – le premier à Chatham-Kent, d’un coût de près de 8 M$, et le deuxième à Fenelon Falls, profitant d’un financement de 12,3 M$.

Une intervention de l’ACP auprès de la CEO a été couronnée de succès en permettant d’éviter à l’ensemble des contribuables de la province d’assumer les coûts de ses projets d’élargissement du réseau de gaz naturel, qui sont essentiellement régionaux. La Commission a établi que seuls les nouveaux consommateurs de gaz naturel paieraient pour ces conversions. Par la suite, des membres ont attiré l’attention de l’ACP sur des plaintes de clients ainsi que sur des communications de fournisseurs de gaz naturel comportant des informations trompeuses ou inadéquates sur le projet de Fenelon Falls. L’ACP a présenté ce problème aux ministres responsables, qui ont dit ignorer que de telles informations étaient communiquées sur les coûts de ces conversions.

L’ACP a également demandé à son conseiller juridique de déposer une plainte officielle auprès de la CEO au sujet de la non-conformité potentielle de Enbridge Gas dans le cadre du projet d’élargissement du réseau de gaz naturel à Fenelon Falls ou de la diffusion par cette entreprise d’informations trompeuses au sujet de ce projet. Le 12 juillet dernier, l’ACP a ainsi envoyé à la CEO une lettre officielle de plainte demandant qu’une enquête soit ouverte pour examiner la situation. L’Association a aussi fait parvenir une copie de la plainte aux principaux ministres et députés ontariens.

L’ACP encourage les membres à soulever cette question avec leurs élus locaux dès qu’ils en auront l’occasion et a préparé à cette fin un modèle de lettre. L’Association continuera à informer les membres de tout nouveau développement dans ce dossier.

Veuillez trouver ci-joints la lettre de l’ACP à la CEO (en anglais), les plaintes des consommateurs (en anglais) et le modèle de lettre de plainte (en anglais). L'ACP vous invite à les consulter et à les utiliser.