CPA Public Affairs
Juillet 2019

Ont. : Périodes de charge réduite

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La rencontre du 25 juin entre les membres de l'ACP et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a été un franc succès. Les membres du personnel du MTO ont eu pour instruction de presser le pas dans ce dossier et font des démarches afin d’élaborer une politique harmonisée et à jour sur les périodes de charge réduite pour l’ensemble des secteurs et toutes les municipalités. Ils ont reconnu que l’article du Code de la route relatif à cette question n’a pas changé depuis 1975, à la différence de l’industrie, qui a subi de profondes transformations.

Jacco Bos, responsable des projets spéciaux chez Budget Propane, Dan Kelly, directeur financier chez Dowler-Karn et président du conseil de l’ACP, ainsi que Marcelline Riddell, directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, ont rencontré le personnel du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) à St. Catharines. Ian Freeman, directeur de la Direction de la sécurité des transporteurs et de l’application des lois, et Andrew Chase, directeur du Bureau des politiques en matière de sécurité des transporteurs, étaient présents à la rencontre, tandis que Joe Lynch, chef d’équipe, y a participé par téléphone.

Pendant cette rencontre, M. Kelly a demandé à ce que l’industrie du propane en soit exemptée, tout en reconnaissant que cela n’est peut-être pas avantageux sur le plan politique pour le gouvernement et l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), tout particulièrement en ce qui a trait aux coûts liés à la dégradation des infrastructures. M. Bos a suggéré de mettre en œuvre une solution de rechange prévoyant une charge par essieu de 6 700 kg durant les périodes de charge réduite afin d’établir une limite réaliste et gérable. À la fois MM. Bos et Kelly ont mis en contexte les défis commerciaux actuels et le caractère aléatoire de l’application de la réglementation.

Les membres du personnel du MTO ont remercié l’ACP pour les données fournies et ont confirmé qu’ils s’appliquent à mettre en œuvre ces changements à temps pour la prochaine période de charge réduite. Ils poursuivront leurs efforts dans ce dossier et prévoient consulter plus largement les associations de l’industrie, notamment l’ACP, l’AMO et la Fédération de l’agriculture de l’Ontario, ainsi que les autres parties prenantes concernées. Parmi les principales questions abordées, citons l’absence de données sur l’incidence de la politique actuelle et la façon dont des changements pourraient, sinon améliorer l’état de l’infrastructure, du moins en interrompre la dégradation. Actuellement, les membres du personnel du MTO présentent en détail le portefeuille à leur troisième ministre en un an. Ils ont suggéré que l’ACP effectue un suivi à la fin de l’été si l’Association n’a pas eu de leurs nouvelles d’ici là. Entre-temps, des discussions avec les parties prenantes et l’AMO se poursuivront afin que des solutions appropriées soient proposées et soutenues.

 

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