CPA Public Affairs
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Janvier 2019

C.-B. : Consultations sur les stations de remplissage de propane et centres de ravitaillement de récipients

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Au début du mois de décembre, l’ACP a fait parvenir à ses membres de la Colombie-Britannique un projet de directive de Technical Safety BC (TSBC) intitulé « Stations de remplissage de propane et centres de ravitaillement de récipients » (en anglais) à des fins de consultation. Il s’agit de la troisième révision de la Directive G5-051206 7, consacré aux paramètres relatifs au lieu et à la mise en place des réservoirs de propane installés dans les zones peuplées.
 
Après compilation des commentaires, le consensus qui se dégage parmi les membres de la Colombie-Britannique est que le projet de directive ne présente pas une approche axée sur le marché qui soit équitable. Une telle directive placerait plusieurs compagnies de propane dans une position concurrentielle manifestement désavantageuse par rapport aux entreprises commercialisant d’autres combustibles. Plusieurs articles du projet de directive pourraient avoir pour effet de réduire la valeur du propane, une option de combustible à faible taux d’émission, et compromettre sa croissance dans la province.
 
Il a également été souligné que cette nouvelle directive met l’accent sur les zones urbaines à forte densité et qu’à la différence de la version précédente, elle ne dit rien des autres types d’emplacement pour les centres de ravitaillement de récipients. Elle limite donc les sites potentiels pour les centres de ravitaillement de récipients, en raison de la contrainte imposée par les marges prescrites et de l’obligation d’enfouir les réservoirs dans les zones très peuplées ou encombrées.
 
Les membres jugent par ailleurs que la nouvelle directive créerait de l’incertitude pour les autres distributeurs de propane (flottes de véhicules, services agricoles, distribution par carte-accès), puisque la limite maximale de distribution pour les centres de ravitaillement de récipients serait de 5 000 USWG. Au-delà de ce seuil, tout établissement serait considéré comme étant une station de remplissage de propane. Un autre point litigieux est le lourd fardeau administratif et les coûts potentiellement élevés que cette directive pourrait imposer aux compagnies de propane souhaitant ouvrir de nouveaux établissements.
 
L’ACP a fait la synthèse des commentaires et a soumis un mémoire à TSBC. Dans celui-ci, l’ACP fait mention de sa récente étude de marché En pleine ébullition, réalisée par le Conference Board du Canada, qui prévoit une bonne croissance du propane dans le secteur des transports, un solide réseau national de ravitaillement en propane et une offre élevée de propane pour répondre à la demande future.
 
Dans son mémoire, l’ACP demande également des éclaircissements sur l’esprit de la directive révisée, la version actuelle étant généralement considérée comme favorable à l’expansion de l’industrie du propane. L’association y propose aussi une rencontre avec des représentants de TSBC afin de discuter des préoccupations des membres, mais aussi, ultimement, de retravailler les articles de la nouvelle directive qui créeraient un désavantage concurrentiel dont pâtirait l’industrie du propane.
 

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