CPA Public Affairs
Janvier 2019

C.-B. – Des meilleurs délais pour les processus de consultation de Technical Safety BC

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Au cours de l’automne, il est devenu évident que les demandes de consultation faites par Technical Safety BC (TSBC) aux membres britanno-colombiens de l’ACP étaient assorties de temps de réponse très courts. La présidente du comité de la Colombie-Britannique, Nancy Borden, a exprimé ses préoccupations à l’ACP au sujet de délais aussi courts. Elle a expliqué que plusieurs membres britanno-colombiens aimeraient répondre à des questions qui peuvent avoir une incidence sur leur industrie, mais qu’ils devraient négliger leurs priorités commerciales pour pouvoir répondre aux demandes de rétroaction de TSBC, car les délais accordés sont beaucoup trop brefs.
 
Par conséquent, Mme Borden et la PDG de l’ACP, Nathalie St-Pierre, ont écrit une lettre commune à la présidente de TSBC, Catherine Roome, pour lui faire part du problème et lui suggérer une période de consultation d’au moins 15 jours ouvrables. Au cours des discussions de suivi avec le régulateur, il a été déterminé que TSBC établissait les échéances en fonction de la pertinence qu’il estimait que le matériel pouvait avoir pour une industrie donnée. TSBC a depuis modifié cette ligne directrice, intégrant la suggestion de l’ACP de prévoir au moins 15 jours ouvrables pour toutes les périodes de consultation.
 

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