CPA Public Affairs
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Janvier 2019

Le propane devrait être admissible à la génération de crédits dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres

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Le 20 décembre 2018, un document essentiel à l’élaboration de la Norme sur les combustibles propres (NCP) a été publié. Ce document de conception réglementaire décrit les principaux aspects réglementaires de la NCP, en s’appuyant sur les éléments présentés dans le cadre réglementaire sur la NCP, publié en décembre 2017.
 
Et c'est une bonne nouvelle pour l'industrie du propane ! Après une première analyse de ce document de conception réglementaire, l’ACP peut dire qu’en vertu de la norme, le propane sera admissible à la génération de crédits s’il est utilisé dans le secteur des transports ou intégré dans certains procédés de production. L'inclusion du propane est le résultat des efforts déployés par l'ACP et de son implication dans le développement de la NCP depuis 2017.
 
On peut en effet lire ce qui suit dans le document : « Mesures générant des crédits, notamment le remplacement de combustibles par les utilisateurs finaux dans le groupe des combustibles liquides : des crédits pourront être générés lorsque des utilisateurs de combustible remplacent un combustible à plus haute intensité en carbone par un combustible à plus faible intensité en carbone en modifiant ou modernisant un appareil de combustion lorsqu’un combustible de transport liquide est remplacé par le gaz naturel, le propane ou une source d’énergie sans carbone (p. ex., électricité, hydrogène) ou lorsque les combustibles sont remplacés dans les procédés de production d’un combustible fossile. »
 
Le document mentionne aussi ce qui suit : « Les crédits d’action précoce seront admis pour chacun des trois groupes de combustibles, relativement aux mesures prises après la publication du règlement final sur le groupe des combustibles liquides, prévu en 2020. »
 
Pour ce qui est du détail de l’application de la NCP, signalons que le propane n’est pas mentionné dans la Phase I de la NCP, c’est-à-dire qu’il n’aura pas à respecter d’objectif de réduction de l’intensité en carbone. Pour l’heure, cette exigence s'appliquera uniquement aux combustibles liquides.
 
Le document de conception réglementaire établit en effet ce qui suit : « Les exigences relatives à l’intensité en carbone pour les principaux fournisseurs de combustibles fossiles gazeux et solides seront établies à une date ultérieure. Les parties qui ne sont pas des fournisseurs principaux de combustibles fossiles pourront participer à la Norme sur les combustibles propres en tant que générateurs de crédits volontaires. »
 
Le gouvernement fédéral affirme qu’il élabore la NCP afin de diminuer les émissions annuelles de GES de 30 millions de tonnes d’ici 2030, ce qui aidera le pays à atteindre son objectif de réduction des émissions nationales de 30 % sous les niveaux de 2015 d’ici 2030.
 
L’ACP poursuit son examen de ce document de conception réglementaire et communiquera avec les membres afin de recueillir leurs commentaires et leurs suggestions.
 

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