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D├ęcembre 2018

Des mesures incitatives pour les entreprises dans la mise à jour économique du gouvernement fédéral

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Le 21 novembre, le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté aux Canadiens l’état de l’économie nationale en rendant public l’Énoncé économique de l’automne (EEA).
 
Le ministre s’est servi de l’EEA pour mettre en lumière les politiques économiques du gouvernement. L’EEA jette également les bases du prochain budget fédéral. 
 
En réponse aux préoccupations croissantes touchant la perte de compétitivité des entreprises canadiennes à la suite des changements fiscaux et réglementaires survenus aux États-Unis, le ministre Morneau a annoncé tout un train de mesures destinées à résoudre ce problème de compétitivité, notamment des mesures incitatives destinées à susciter des investissements plus importants dans les immobilisations par l’entremise de changements au régime de déduction pour amortissement. Le gouvernement espère que ces mesures calmeront les préoccupations relatives à la compétitivité.
 
Parmi les nouvelles mesures annoncées dans l’EEA, citons les suivantes :
  • Permettre la passation en charges immédiate du coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens aux fins de l’impôt, et instaurer l’Incitation à l’investissement accéléré pour appuyer les investissements des entreprises de toutes tailles et dans tous les secteurs de l’économie.
  • Permettre la passation en charges immédiate du coût total du matériel désigné de production d’énergie propre.
  • Permettre aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie de déduire une proportion plus importante des coûts associés aux actifs nouvellement acquis. 
On s’attend à ce que plusieurs éléments de l’EEA suscitent des discussions entre les premiers ministres du pays lorsque ceux-ci se rencontreront à Ottawa le 7 décembre. On estime que le budget fédéral 2019 devrait être présenté au cours du mois de mars. Quant aux prochaines élections fédérales, rappelons qu’elles auront lieu en octobre prochain.
 

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