CPA Public Affairs
Juin 2018

Qué. : Le Québec présente un projet de loi favorisant l’établissement d’un service de recharge rapide pour véhicules électriques

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L’ACP travaillera de concert avec l’Association québécoise du propane pour contester un projet de loi présenté par le ministre québécois Pierre Moreau qui favoriserait l’établissement d’un service de recharge rapide pour véhicules électriques.
 
Le projet de loi s’inscrit, entre autres, dans une volonté de rendre le parc automobile plus vert et, par conséquent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a notamment pour but :
  • de modifier la Loi sur Hydro-Québec afin de permettre au gouvernement de fixer par règlement les tarifs d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques?;
  • de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie afin de lui permettre de tenir compte, dans la fixation des tarifs de distribution d’électricité, des revenus requis par Hydro-Québec pour assurer l’exploitation d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques ainsi que des préoccupations économiques, sociales et environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.
Selon le gouvernement, la solution proposée, si le projet de loi est adopté, permettrait de pallier le coût élevé et l’absence de rentabilité des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, tout en garantissant le déploiement rapide et la pérennité d’un tel service public. Elle assurerait une conciliation des actions d’Hydro-Québec avec les orientations et les politiques gouvernementales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique. De plus, le gouvernement indique qu'elle n’aurait aucune conséquence financière directe pour le gouvernement et les consommateurs d’électricité, puisque les coûts liés à l’exploitation d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques seraient intégrés aux tarifs de distribution d’électricité et auront un effet nul sur ceux-ci compte tenu de l’augmentation des ventes d’électricité.
 
Le Québec comptait, au 31 mars 2018, 24?694 véhicules électriques immatriculés sur son territoire. Pour atteindre les objectifs fixés, qui sont de 100?000 à l’horizon 2020, 300?000 en 2026 et un million en 2030, le gouvernement prétend qu'un déploiement de bornes publiques de recharge rapide est requis. Or, on compte actuellement au Québec environ 113 de ces bornes. L’objectif est d’ajouter 1?600 bornes rapides de plus d’ici à 10 ans. Cliquez ici pour lire le communiqué.
 

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