L’ACP prend part à des rencontres multilatérales consacrées à la norme sur les combustibles propres

L’ACP travaille activement avec le gouvernement fédéral sur l’élaboration d’une norme sur les combustibles propres (NCP) et partage les bienfaits du propane afin que l’industrie soit incluse dans les politiques et les réglementations qui en découlent.

Le gouvernement fédéral consulte les provinces, territoires et parties prenantes ainsi que les Premières Nations afin d’élaborer une NCP, en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans le but de réduire les émissions de GES liées à l’utilisation de combustibles.

Le cadre de réglementation pour la norme sur les combustibles propres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 décembre 2017. Celui-ci couvre le règlement dans toute sa portée, les parties réglementées, l’approche en matière d’intensité en carbone et les mécanismes de conformité.

Le 18 janvier, l’ACP a participé à la réunion d’un comité consultatif multilatéral. Ce comité, composé de représentants de haut niveau des gouvernements, de l’industrie et de groupes de défense, se réunira régulièrement et offrira une tribune à Environnement et Changement climatique Canada pour qu’il puisse informer les principales parties prenantes des progrès du processus réglementaire et recevoir des commentaires sur les grands enjeux. 

Le 19 janvier, l’ACP a soumis des commentaires sur l’élaboration du règlement définitif. Parmi ses recommandations, l’association a demandé que la NCP soit transparente et claire et qu’elle n’alourdisse pas le fardeau administratif. Elle a aussi dit souhaiter que les mécanismes de conformité soient synthétiques et aisément adaptables. Enfin, sur le plan administratif, l’ACP aimerait que les coûts liés au dépôt des rapports soient les plus bas possible.

L’ACP a aussi recommandé que la NCP soit entièrement harmonisée avec les réglementations provinciales. La NCP doit par ailleurs être équitable pour toutes les parties prenantes, notamment celles de l’industrie du propane, et ne pas avantager les sources d’énergie qui ne sont pas encore viables sur le plan commercial aux dépens du propane. 

Le choix des consommateurs ainsi que des prix abordables doivent être des critères de première importance dans l’élaboration d’une NCP nationale. Les parties prenantes, comme l’ACP, doivent être équitablement et pleinement consultées au cours du développement de tout système de crédits ou d’échange.

L’ACP verra à participer à un groupe de travail technique qui sera créé sous peu. Il s’agira d’un plus petit groupe de spécialistes, qui se réuniront régulièrement et se pencheront sur l’élaboration de textes réglementaires.

Enfin, l’ACP s’attend à rencontrer des représentants de Ressources naturelles Canada afin de discuter de la NCP et de l’industrie du propane.