CPA Public Affairs
Décembre 2017

Règlement sur les exigences en matière de déversements en C.-B.

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En octobre 2017, le ministère de l’Environnement et des Changements climatiques de la Colombie-Britannique a publié une nouvelle série de règlements sur les exigences en matière de déversements qui concernent, notamment, les plans d’urgence en cas de déversement, les manœuvres et exercices d’urgence, les mesures d’intervention et les exigences en matière de déclaration.

Ces règlements s’appliquent au transport par rail, pipeline ou route de volumes de 10 000 litres ou plus de produits liquides du pétrole. Pour en savoir davantage, veuillez vous rendre sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais), au http://gov.bc.ca.

Même si les transporteurs et les expéditeurs ont jusqu’en octobre 2018 pour satisfaire à ces exigences, la planification doit commencer maintenant afin que les mesures d’intervention d’urgence et les plans d’urgence environnementale appropriés soient mis en place d’ici la date butoir.

Votre entreprise n’est peut-être pas spécialisée dans la préparation aux situations d’urgence, mais l’équipe d’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) l’est et peut vous accompagner dans vos démarches. AIUC compte sur une équipe dédiée à temps plein à la rédaction de plans d’intervention en cas de déversement. Pour savoir comment être en conformité avec les nouvelles exigences et comment préparer un solide programme de gestion des urgences, veuillez vous rendre sur le site Web d’AIUC, au www.erac.org/fr.
 

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