N.-É. : La Nouvelle-Écosse ouvre la voie à l’établissement d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission (Cap and Trade)

Le 29 septembre dernier, la province de la Nouvelle-Écosse a proposé des modifications à sa Loi sur l’environnement afin de permettre l’élaboration et la mise en place d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission.

La Nouvelle-Écosse s’est engagée en 2016 à instaurer un programme de plafonnement et d’échange afin d’appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le projet de loi 15 modifiant la Loi sur l’environnement, introduit par le ministre de l’Environnement, Iain Rankin, s’inscrit dans la foulée de ce cadre et permet au gouvernement d’établir un programme de plafonnement et d’échange ainsi qu’une réglementation connexe.

Les modifications présentent une certaine souplesse et tiennent compte des changements qui pourraient se produire à l’avenir. Ainsi, alors que la Nouvelle-Écosse ne prévoit autoriser l’échange de droits d’émission qu’à l’intérieur de la province, le projet de loi comporte une disposition qui permettrait l’établissement de liens avec des programmes à l’extérieur de la province à l’avenir. 

Parmi les prochaines étapes, soulignons l’élaboration de règlements qui assureront la mise en œuvre du programme. Ces règlements prévoient, entre autres, la fixation d’un objectif provincial de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la détermination de plafonds, l’allocation de quotas d’émission, l’établissement de pénalités, la possibilité de permettre l’échange de droits d’émission, l’obligation pour les entreprises de surveiller et de rapporter des informations précises, et la mise sur pied d’un fonds vert (Green Fund) pour soutenir les initiatives et les innovations en matière de changements climatiques. Des consultations sur les règlements sont prévues, mais le gouvernement encourage les intervenants à lui envoyer des commentaires en tout temps.

Pour plus d’information sur le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Nouvelle-Écosse, nous vous invitons à consulter le site Web du gouvernement provincial (en anglais) ou à communiquer avec Jean-François Duguay en écrivant à jeanfrancoisduguay@propane.ca ou en téléphonant au 506 480-0275.