CPA Public Affairs
Septembre 2017

L’Ontario annonce la création d’un fonds d’incitation à la réduction des GES

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Le 14 août 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création du Fonds d’incitation à la réduction des gaz à effet de serre (GES) qui vise à soutenir les mesures prises à l’échelle communautaire pour lutter contre le changement climatique. Ce programme concurrentiel, reposant sur un processus de demande, financera jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposés par les municipalités.   Ce fonds de 100 millions de dollars sera alloué en 2017-2018 pour des projets visant à réduire les émissions de GES dans tous les secteurs, incluant les bâtiments, l’énergie et les transports.

Ce programme offre l’occasion à l’industrie du propane de s’associer avec des municipalités et des organismes communautaires pour présenter et mettre en œuvre des programmes admissibles. L’ACP a entrepris des démarches auprès du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière du changement climatique pour discuter des nombreuses possibilités offertes par le propane. 

Les membres individuels de l’ACP sont encouragés à rencontrer des représentants des municipalités qu’ils desservent pour leur présenter des possibilités de programmes au niveau local. Deux exemples de programme sont donnés dans le Guide des programmes du fonds d’incitation municipal à la réduction des GES
  • La modernisation de systèmes énergétiques d’installations comme les patinoires municipales, les centres communautaires, les bibliothèques et d’autres bâtiments municipaux; et 
  • La réduction des GES de parcs de véhicules et de réseaux de transport municipaux.
Pour le programme 2017-2018, l’échéance pour soumettre une demande est le 14 novembre 2017.  Les soumissionnaires dont les demandes seront acceptées seront avisés par écrit en février 2018. Tout projet visant à réduire les émissions de GES peut être admissible à un financement dans les secteurs des bâtiments, de l’alimentation énergétique, des transports, de l’eau, ainsi que de la gestion des déchets et des matières organiques. Les projets doivent débuter d’ici avant le mois de mars 2019. Les projets déjà en cours ne sont admissibles que s’ils ont été entrepris après le 1er juin 2016.
 

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