Le budget fédéral de 2025
Le gouvernement fédéral a déposé son budget ce mois-ci. L’accent a été mis sur le renforcement de l’économie canadienne dans le paysage incertain qui menace la production nationale tout en contribuant à la hausse des coûts.
Le budget prévoit une allocation de 51 milliards de dollars destinés au Fonds pour bâtir des collectivités fortes, toutefois la majeure partie ne constitue pas un nouveau financement. La plupart des 51 milliards de dollars proviennent de dépenses réaffectées que les municipalités ont déjà intégrées à leurs plans d’investissements en immobilisation, comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement.
Le nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes sera administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Une partie du financement sera acheminé par l’intermédiaire des gouvernements provinciaux et territoriaux aux municipalités.
Il existe trois volets :
- Un volet provincial et territorial fournira 17,2 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2026-27 pour l’infrastructure facilitant le logement (p. ex., les routes, l’eau et les eaux usées), l’infrastructure liée à la santé (p. ex., les hôpitaux) et les infrastructures des collèges et des universités. Pour avoir accès au Fonds, les provinces et les territoires devront accepter de contribuer à égalité de parts au financement du fédéral pour réduire considérablement les redevances d’aménagement et ne pas prélever d’autres droits entravant l’offre de logements. Cette façon de faire subventionne les promoteurs et les sociétés immobilières au détriment des recettes fiscales des provinces et des territoires. Le volet provincial et territorial prévoit de réserver 5 milliards de dollars à la création d’un fonds dédié aux infrastructures dans le domaine de la santé. L’exigence relative aux redevances d’aménagement et aux autres droits ne s’appliquera pas à ce Fonds afin d’aider les provinces et les territoires à bâtir rapidement les infrastructures de santé dont la population a besoin.
- Un volet de prestation directe fournira 6 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2026-2027 en appui à des projets importants à l’échelle régionale, à des rénovations majeures, à l’adaptation climatique ou à des infrastructures communautaires. Pour être admissibles à du financement dans ce volet, les promoteurs des projets devront solliciter des investissements du secteur privé, y compris par l’intermédiaire du financement de la Banque de l’infrastructure du Canada. Autrement dit, l’infrastructure publique sera privatisée. En outre, les petites municipalités auront du mal à accéder au financement, faute d’avoir les moyens ou les relations nécessaires pour répondre à ce critère.
- L’actuel Fonds pour le développement des collectivités du Canada sera intégré au Fonds pour bâtir des collectivités fortes en tant que volet communautaire. Ce volet apportera, comme prévu, 27,8 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2026-2027 et par la suite 3 milliards de dollars par année en soutien à des projets d’infrastructures locaux. Les problèmes relevés jusqu’à présent dans le processus de demande à ce Fonds ne sont toujours pas résolus
De plus, un financement de 1 milliard de dollars sur quatre ans sera accordé au nouveau Fonds d’infrastructure pour l’Arctique et un montant de 5 milliards de dollars sur sept ans sera alloué au Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, auquel pourront accéder les municipalités.
Le budget de 2025 reconduit également le Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations avec l’octroi d’un financement de 2,3 milliards de dollars sur trois ans à partir de 2026-27. Ce financement devrait permettre de maintenir les progrès réalisés dans environ 800 projets actifs et de poursuivre les efforts pour mettre fin aux avis de mauvaise qualité de l’eau.
Logement
Le budget de 2025 comprend très peu de nouvelles annonces de financement pour le logement. Malgré les promesses, le gouvernement fédéral n’a pas encore communiqué de détails sur la façon dont Maisons Canada fonctionnera. Pour les membres de l’ACEPU, il est important que ces programmes soient livrés conjointement au financement de l’infrastructure pour s’assurer que les municipalités soient en mesure de soutenir le développement de nouveaux ensembles résidentiels.
Pour nos membres du secteur privé, il existe des programmes d’aide à l’innovation, mais ils sont principalement axés sur les secteurs des technologies et de l’IA. La poursuite des efforts pour bâtir de nouveaux partenariats commerciaux tant à l’international qu’à l’échelle nationale aidera aussi les entreprises en croissance.