Comprendre la conformité à l’ACEUM
En raison des nouveaux règlements sur les tarifs excluant les produits conformes à l’ACEUM, nous souhaitons partager les dernières directives d’Affaires mondiales Canada pour nous assurer que nos membres comprennent les règles de conformité de l’ACEUM et peuvent éviter, si possible et avec un peu de chance, les tarifs douaniers.
Ce que les exportateurs canadiens devraient savoir
Malgré l’imposition de tarifs douaniers au Canada en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), les exportateurs canadiens peuvent encore profiter d’un traitement préférentiel en franchise de droits de la part des É.-U. si leurs produits sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Être conforme à l’ACEUM signifie que les produits répondent aux règles d’origine de l’ACEUM et peuvent profiter d’un traitement préférentiel en franchise de droits.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
- Plus de 98 % des lignes tarifaires et 99,9 % des échanges bilatéraux avec les É.-U. sont admissibles à un traitement préférentiel en franchise au titre de l’ACEUM.
- Les marchandises canadiennes doivent être certifiées conformes aux règles d’origine de l’ACEUM par l’exportateur ou le producteur (cela signifie que les marchandises sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel), et que les importateurs des É.-U. doivent réclamer le traitement préférentiel pour profiter d’une franchise de droits.
S’assurer que son produit réponde aux règles d’origine de l’ACEUM et remplir le certificat d’origine
Déterminer le code SH de son produit.
- Déterminer si son produit répond aux règles d’origine (les règles d’origine spécifiques aux produits [ROSP] rédigées à partir des codes SH).
- Remplir le certificat d’origine (cette information n'a pas à être présentée sur un formulaire précis, elle peut être fournie sur une facture ou tout autre document).
- Penser à utiliser un modèle de certificat pour éviter les erreurs. (anglais seulement)
Fournir le certificat d’origine à votre importateur aux É.-U. pour qu’il puisse demander le traitement préférentiel en franchise.
- Demander une décision anticipée pour connaître le traitement des marchandises à leur entrée aux É.-U. (anglais seulement)
- Communiquer avec un courtier en douane certifié pour une aide accrue :
- Pour le répertoire des courtiers en douane aux É.-U. : Liste des courtiers en douane autorisés | Douanes et protection frontalière des É.-U. (anglais seulement)
- Pour le répertoire des courtiers en douane au Canada : Courtiers en douane Recherche | Bureau national de la SCCD. (anglais seulement)
Pour les marchandises importées aux É.-U., la décision irrévocable de classification et de traitement tarifaire d’un bien relève des douanes et de la protection frontalière des É.-U. (CBP).
Avez-vous besoin d’aide pour la conformité à l’ACEUM?? Communiquez avec notre service d’assistance téléphonique au 1-833-760-1167.
En savoir plus : comprendre la conformité à l’ACEUM
Ressources supplémentaires
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