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Nouvelles de l'ACEPU
De temps à autre, je me sers de cette chronique pour évacuer certaines frustrations. Ces tirades sont habituellement les plus populaires, suscitant davantage de réactions des lecteurs. Il y a quelques mois, j’ai exprimé mon désappointement concernant la Banque canadienne de l’infrastructure (BCI) en suggérant que leur révision sur 5 ans était une perte de temps. Je suis cependant prêt à retirer (volontiers) mes paroles lorsqu’on me prouvera le contraire. Projets fédéraux
En cette Journée mondiale de l’eau, le gouvernement canadien a annoncé un financement de plus de 800 000 dollars à des projets pour la protection de l’eau douce dans le cadre du Programme Interactions communautaires, qui s’inscrit dans le Plan d’action Saint-Laurent (2011–2026). Le programme, administré conjointement avec le ministère de l’Environnement du Québec, appuie les initiatives communautaires visant la conservation de la biodiversité et l’amélioration de la qualité de l’eau du Saint-Laurent. Le financement s’inscrit dans le budget de 2023 allouant 650 millions de dollars à la surveillance et la remise en état des cours d’eau et l’entente Canada-Québec accordant plus de 8,7 millions de dollars à plus de 125 projets. Le gouvernement fédéral a déposé le budget 2024 le 16 avril. La majeure partie du budget est axée sur des mesures économiques pour l’amélioration de l’économie, de l’accessibilité et de la disponibilité de logements. Le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’engagement visant à faciliter la construction de nouveaux logements, un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 milliards de dollars pour aider les collectivités à bâtir l’infrastructure essentielle nécessaire à des logements et des quartiers plus dynamiques et agréables.
Nouvelles provinciales
L’Alberta a mis sur pied un système numérique pour administrer environ 25 000 permis d’utilisation d’eau et demande aux détenteurs de permis émis avant novembre 2021 de les intégrer au système en ligne d’ici la fin de 2024. Le changement vise à rationaliser les rapports, à faciliter la gestion de la sécheresse et à améliorer la prestation de services. Le Digital Regulatory Assurance System (DRAS, système d’assurance réglementaire numérique) offre un moyen sécurisé et confidentiel pour la les soumissions et le suivi, sans modifier les détails du permis existant. Alors que les nouveaux permis sont déjà intégrés, les plus anciens y compris ceux régis par la Water Act et la réglementation connexe devront être déplacés vers le DRAS, avec le Water Use Reporting System (WURS, système pour les rapports sur l’utilisation de l’eau) qui fermera ses portes d’ici juin 2024. Les futures mises à jour comprendront les documents relatifs à l’eau en vigueur sur la Environmental Protection and Enhancement Act (Loi sur la protection et la mise en valeur de l’environnement) et la Public Lands Act (Loi sur les terres publiques). L’Alberta a mis sur pied un système numérique pour administrer environ 25 000 permis d’utilisation d’eau et demande aux détenteurs de permis émis avant novembre 2021 de les intégrer au système en ligne d’ici la fin de 2024. Le changement vise à rationaliser les rapports, à faciliter la gestion de la sécheresse et à améliorer la prestation de services. Le Digital Regulatory Assurance System (DRAS, système d’assurance réglementaire numérique) offre un moyen sécurisé et confidentiel pour la les soumissions et le suivi, sans modifier les détails du permis existant. Alors que les nouveaux permis sont déjà intégrés, les plus anciens y compris ceux régis par la Water Act et la réglementation connexe devront être déplacés vers le DRAS, avec le Water Use Reporting System (WURS, système pour les rapports sur l’utilisation de l’eau) qui fermera ses portes d’ici juin 2024. Les futures mises à jour comprendront les documents relatifs à l’eau en vigueur sur la Environmental Protection and Enhancement Act (Loi sur la protection et la mise en valeur de l’environnement) et la Public Lands Act (Loi sur les terres publiques). Le gouvernement manitobain modifie la Loi sur l’Environnement pour mieux protéger les cours d’eau en mettant l’accent sur l’intervention immédiate dans les cas de déversement d’eaux usées. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Tracy Schmidt, a souligné le besoin de réagir plus rapidement au problème de déversement d’eaux usées et s’est engagée à accorder une somme de 10 millions de dollars pour aider à l’amélioration des infrastructures d’épuration des eaux usées de Winnipeg. La loi actuelle ne permet pas une réaction rapide en raison des exigences d’enquête et de procédures judiciaires et il n’existe pas d’obligation d’informer le public ou les collectivités touchées lors d’incidents graves. |
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