Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
  

L’ACEPU, en tant que VOTRE association nationale, est une organisation dirigée par des membres bénévoles. Bien que nous ayons quatre employés à temps plein (Robert, Kara, Adrian et Louisa), nos orientations et nos appuis reposent sur vous les membres. Vous écrivez des articles, assistez aux conférences et présentez des exposés. Plus important encore, vous formez les comités, étudiez les politiques fédérales, formulez des commentaires, rédigez des énoncés de principes et des documents de référence et élaborez des programmes de conférence.

Hydro Component Systems, LLC
Avensys Inc.
Projets fédéraux

À compter du 20 décembre 2022, il sera interdit de fabriquer ou d’importer au Canada la plupart des sacs d’emplettes en plastique, de pailles, ainsi que de bâtonnets à mélanger, d’ustensiles et de récipients pour aliments à emporter. La vente de ces articles sera également interdite durant l’année qui suit. L’interdiction de la fabrication et de l’importation d’anneaux en plastique pour l’emballage de boissons entrera en vigueur en juin 2023, et leur vente le sera un an plus tard.

Ressource connexe : Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique. Le 17 août 2022, le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) a publié le document Orientations pour faciliter la cohérence des politiques et des programmes de responsabilité élargie des producteurs pour le plastique. 

En septembre 2022, Environnement Canada a mis à jour son Outil de recherche de substances. Ce dernier permet de rechercher des noms et des numéros d’identification de substances qui sont mentionnés dans divers instruments législatifs ou réglementaires ou dans les sites Web du gouvernement du Canada. Si vous cliquez sur la substance, vous pouvez avoir accès à une liste d’instruments législatifs qui en font mention, et bien que les exigences législatives complètes ne soient pas disponibles, il s’agit d’un bon point de départ pour vous renseigner sur les exigences fédérales concernant une substance.

Une nouvelle publication du Groupe CSA, Municipal How-to Guide (Guide pratique pour les municipalités), décrit trois étapes faciles pour intégrer les normes CSA à la planification et aux processus d’approbation.

Nouvelles provinciales

La réglementation proposée concentrerait les décisions d’autorisation sur les questions liées au contrôle des inondations et autres risques naturels.

Le 23 novembre 2022, la province a publié son 2022 Climate Change Accountability Report (Rapport de 2022 sur la responsabilité en matière de changement climatique). Le rapport de responsabilisation décrit en détail les progrès réalisés par secteur, notamment : le transport, l’industrie, la construction et les collectivités, ainsi que les services d’utilité publique. (anglais seulement).

Blue-White Industries
Nouvelles des membres
  

L’Ontario Professional Engineers (l’association des ingénieurs de l’Ontario) a récompensé le Dr Saad Jasim en lui remettant la prestigieuse médaille du génie lors de sa cérémonie de remise des prix à Vaughan, en Ontario, le 18 novembre. 

KGS Group
Integra Chemical Company / Vita-D-Chlor
Nouvelles internationales

Rappel : Le document sur les nouvelles Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette d’ISO est destiné à servir de référence aux efforts collectifs à l’échelle organisationnelle nationale, régionale et municipale. La publication « Lignes directrices relatives à l’objectif de zéro émission nette »