Le Bureau de la concurrence Canada vient tout juste de « jeter à l’égout » notre espoir d’un appui du fédéral et d’une direction pour traiter les menaces économiques, environnementales et sanitaires que représentent les lingettes « jetables dans les toilettes ». Nous savons tous combien de dégâts ces lingettes dites « jetables dans les toilettes » ont causés à nos réseaux d’égout et à nos budgets municipaux. Alors, au nom des services canadiens d’utilité publique, nous avons contacté le gouvernement fédéral pour aborder ces déclarations abusives selon lesquelles ces produits pourraient être « jetés dans les toilettes » en toute sécurité et seraient sans danger pour « les égouts et les fosses septiques ». Malheureusement, nos demandes ont été rejetées, sans la moindre étude, même sommaire.

Cette nouvelle recommandation fixe la concentration maximale acceptable (CMA) pour le diméthoate et l’ométhoate dans l’eau potable à 0,02 mg/L (20 μg/L). Le diméthoate est un pesticide organophosphoré à large spectre. L’ométhoate est un produit de dégradation du diméthoate également produit lors du traitement des sources d’eau contenant du diméthoate. La recommandation se fonde sur des évaluations du diméthoate (comprenant une évaluation de l’ométhoate) menées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et sur des documents d’appui. 

Le 23 septembre 2022, le gouvernement publiait le document Plus vite et plus loin : la stratégie canadienne sur le méthane. Les mesures décrites dans la stratégie visent à réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale de plus de 35 pour cent d’ici 2030, comparativement au niveau de 2020. La stratégie dépassera la cible de 30 pour cent fixée dans le cadre de l’engagement mondial sur le méthane signé par le Canada l’an dernier. 

Dans un communiqué émis le 22 juillet 2022, le gouvernement avertit que les parties réglementées devraient adapter leurs processus industriels le plus tôt possible pour s’assurer de répondre aux nouvelles modifications au Règlement sur les engrais. Les modifications au règlement comprennent une disposition transitoire qui permet aux parties réglementées de se conformer soit à l’ancien (« ancien »), soit à l’actuel (« nouveau ») règlement pour une période de 3 ans, jusqu’au 26 octobre 2023.

Seuls les produits biosolides vendus sont sujets au Règlement sur les engrais au Canada, par conséquent tout membre qui vend ces produits devrait connaître les modifications et les appliquer.

Rappel : le 20 août 2022, le cabinet du premier ministre Scott Moe a approuvé une modification de la Loi sur l’intrusion de la province, qui pourrait s’appliquer aux agents fédéraux. Un ajout apporté précise qu’une « personne » prise en flagrant délit d’intrusion pourrait maintenant s’appliquer à l’Administration ». La modification a été apportée la journée suivant un gazouillis émis par un fermier de la région de Pense qui remettait en question la présence d’employés de Santé Canada qui prélevaient des échantillons d’eau sur ses terres. La nouvelle modification à la Loi sur l’intrusion de la Saskatchewan est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Conformément à cette Loi, les personnes souhaitant avoir accès à une propriété en milieu rural doivent obtenir le consentement du propriétaire.  (anglais seulement).

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu, il y a peu, la modification 583 du Plan officiel de la Ville de Toronto pour faire part de sa décision. La modification 583 du Plan officiel comprend de nouvelles politiques et des mises à jour en matière de protection de l’environnement, de ressources en eau et de changement climatique. Il comporte également des cartes, nouvelles et révisées, sur ces questions, y compris sur le patrimoine naturel de la ville, le réseau de ressources en eau et les aires essentielles pour l’environnement. Si la modification 583 du Plan officiel est approuvée, elle s’appliquera à tous les terrains à l’intérieur des limites de la Ville de Toronto (anglais seulement).