Canadian Water and Wastewater Association eBulletin
Nouvelles de l'ACEPU
  

Je parle bien sûr de la Fenêtre sur Ottawa. C’est une des bonnes choses qui découlent de cette pandémie. Je sais que nous aimerions tous nous réunir pour une VRAIE conférence, mais nous avions déjà prévu tenir cet événement en ligne pour joindre un plus grand auditoire. Cette information est trop importante pour que l'événement se tienne seulement pour ceux et celles qui peuvent se rendre à Ottawa tous les mois de juin. 

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Projets fédéraux

En vertu du Programme de déclaration obligatoire des gaz à effet de serre (GES), les exploitants des installations qui répondent aux critères énoncés dans l’avis publié chaque année sont tenus de présenter une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada avant le 1er juin de chaque année.

Le programme exige une déclaration de toute installation qui émet l’équivalent de 10 000 tonnes de dioxyde de carbone ou plus (le « seuil de déclaration ») de GES au cours de l’année civile 2020. Certaines des plus grandes installations de traitement pourraient atteindre le seuil de déclaration, les membres devraient donc connaître ce programme 

Le 26 mars 2021, Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, a publié un document de mobilisation sur la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada intitulé : « Bâtir le Canada que nous voulons avoir en 2050 ».

Santé Canada a récemment publié deux nouvelles recommandations pour la qualité de l’eau potable pour fin de consultation. Les deux concernent les pesticides.

Nouvelles des membres
  

Mary Ann Dickinson a quitté son poste de présidente et de cheffe de direction de l’Alliance for Water Efficiency (AWE) à un moment bien choisi, le 22 mars, Journée mondiale de l’eau. Mary Ann a été présidente fondatrice de l’AWE et a assuré son évolution comme principale défenseure de la gestion efficace de l’eau aux États-Unis et dans le monde. 

Nouvelles provinciales

Le nouveau règlement qui entrera en vigueur en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario fixera les priorités suivantes pour l’utilisation de l’eau 

Ce projet de loi propose des amendes plus sévères et même une peine d’emprisonnement pour toute personne qui entrave des infrastructures essentielles. Le projet de loi, s’il est adopté, permettra au propriétaire ou à l’exploitant d’une infrastructure de présenter une requête au tribunal en vue d’obtenir une ordonnance établissant une zone de protection pour infrastructures essentielles comprenant les oléoducs et les gazoducs, les routes provinciales, les palais de justice, les hôpitaux et les installations de transformation d’animaux. Toute personne pénétrant dans la zone serait passible d’une amende de 5 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 30 jours.

Un nouveau projet de loi au Québec modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, notamment pour accorder aux municipalités régionales de comté le pouvoir d’adopter des règlements relatifs à la gestion des risques liés aux inondations.