Examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

La Banque de l’infrastructure du Canada a été créée en 2017 en tant que société d’État fédérale. Elle vise à faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes profitent d’infrastructures durables et modernes, grâce à des partenariats stratégiques entre les gouvernements et le secteur privé. Elle a pour mandat d’investir et de chercher à attirer des investissements du secteur privé et des investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructure qui servent l’intérêt public, par exemple, en soutenant les conditions qui favorisent la croissance économique ou en contribuant à la durabilité des infrastructures au Canada.

Le ministre a lancé cet examen en juin 2022, qui vise à savoir :

si les fondements stratégiques et le contexte sous-tendant la création de la BIC sont toujours valables et pertinents?;

• si le mandat de la BIC prescrit par la Loi et les pouvoirs appuyant ses activités demeurent pertinents dans le contexte d’un paysage politique et infrastructurel en évolution?;
• si des modifications ou des précisions sont nécessaires pour permettre à la BIC de réussir à l’avenir. Le processus d’examen a été étayé par des recherches, des analyses et une mobilisation générale du public et des intervenants.

Le Rapport fait état des réussites du programme, notamment :

46 engagements d’investissement dans des projets à travers les cinq secteurs prioritaires axés sur le transport en commun, le commerce et le transport, l’infrastructure verte, Internet haut débit et l’énergie propre?;

• 13 initiatives formelles de conseil, de développement et d’accélération de projets, ainsi que l’offre continue de conseils à propos de projets en phase initiale de développement?;
• 9,7 milliards de dollars en engagement d’investissement dans des projets d’infrastructures?;
• 8,6 milliards de dollars provenant d’investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels?;
• 8,7 milliards de dollars d’investissements provenant d’autres partenaires publics?;
• 27 milliards de dollars de coût total en capital pour des projets d’infrastructures avec des partenaires publics et privés.

Durant le processus de l’Examen, les intervenants ont reconnu la nécessité pour la BIC d’opérer avec des paramètres plus clairs et plus stables, de mettre davantage l’accent sur son rôle consultatif et sur ses fonctions de connaissances et de recherche, et de disposer d’une gouvernance et d’une mesure du rendement solides. À partir des constats issus de l’Examen et de la rétroaction des intervenants, l’Examen a identifié les possibilités suivantes dans trois domaines généraux :

• Fournir davantage de clarté sur le rôle et le modèle de la BIC
• Engager les partenaires publics à promouvoir l’utilisation du financement alternatif
• Soutenir la gouvernance de la BIC et la mesure de ses résultats.

Vous pouvez consulter le rapport complet à :

https://www.infrastructure.gc.ca/alt-format/pdf/CIB-BIC/legislative-review-2017-2022-examen-loi-fra.pdf.

Canadian Water and Wastewater Association