Le projet de loi S-5, loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues

Depuis sa réintroduction en février 2022, le projet de loi Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, aussi connu comme projet de loi S-5, a été soigneusement étudié et révisé?; il a d’abord fait l’objet d’une première lecture par le Sénat et est en cours d’examen par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Le Comité a invité plus de 30 témoins, dont divers experts, organisations et collectivités, à partager leurs opinions et recommandations.

Le projet de loi comprend de nombreuses modifications pour la mise à jour de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou LCPE, une première en vingt ans.

En prévision de l’adoption du projet de loi, le gouvernement a publié une nouvelle mise à jour et un document d’information sur le projet de loi. Le document d’information fournit des mises à jour du projet de loi sur les thèmes suivants :

• le droit à un environnement sain?;
• la réduction au minimum des risques pour la santé des populations vulnérables?;
• l’évaluation des expositions réelles par l’analyse des effets cumulatifs?;
• un cadre renforcé pour les substances toxiques en vertu de la LCPE et présentant le plus haut niveau de   risque?;
• le soutien à la transition vers des produits chimiques plus sécuritaires?;
• un nouveau plan sur les priorités de gestion des produits chimiques?;
• une transparence accrue du processus décisionnel?;
• la diminution du recours aux essais sur les animaux?;
• les modifications à la Loi sur les aliments et drogues pour renforcer l’évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques liés aux médicaments?;
• le renforcement des obligations sur l’étiquetage de certains produits de consommation et une plus grande transparence sur les ingrédients chimiques au sein des chaines d’approvisionnement des entreprises?;
• la mise à jour du cadre réglementaire pour les produits de biotechnologie.

Vous pouvez consulter le document d’information à :

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2023/02/mise-a-jour--le-renforcement-de-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-1999-et-la-reconnaissance-du-droit-a-un-environnement-sain.html.

Canadian Water and Wastewater Association