Le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), a été débattu et est passé en deuxième lecture au début du mois. Ce projet de loi émanant d’un député a été proposé par l’ancien chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, pour interdire TOUT rejet ou immersion d’eaux usées non traitées?; en référence au déversement d’effluents d’eaux usées planifié par la Ville de Montréal en 2015 comme source de motivation. Un projet de loi émanant d’un député est rarement adopté, mais l’ACEPU suit celui-ci en raison des répercussions évidentes pour les installations d’eaux usées dans tout le pays.
Après le premier débat à la Chambre des communes (durant une heure le 10 mai), il semble peu probable qu’il soit adopté en raison de l’opposition manifeste des libéraux, du Bloc-Québécois et du NPD. Le projet retournera en Chambre pour une autre heure de débat dans environ un mois afin d’obtenir le vote d’appui requis pour être envoyé au comité pour un examen plus détaillé.
Le comité sur les eaux usées de l’ACEPU s’est réuni il y a un mois pour discuter de nos préoccupations et préparer une réponse officielle, au cas où le projet de loi gagnerait du terrain.
Canadian Water and Wastewater Association