Le fédéral contribue à allègement des factures en raison de la COVID

Le 24 mars 2020, la Chambre des Communes est de nouveau convoquée pour l’adoption d’une loi d’urgence pour apporter une aide financière aux Canadiens et Canadiennes durant la pandémie de COVID-19. Les actions législatives concernant les mesures de santé publique adoptées par tous les gouvernements pour lutter contre la COVID-19 sont abordées dans notre publication sœur : Workplace Environment Health and Safety (santé et sécurité en milieu de travail), et dans le numéro bimensuel de Health Safety & Environment Regulatory Alert (HSERA).

Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19
Le 25 mars 2020, le ministère fédéral des Finances déposait la une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 (aussi appelé Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19). La loi fournit un premier ensemble de mesures pour affronter la pandémie, comprenant entre autres choses : des mesures concernant l’impôt?; la Loi sur la prestation canadienne d’urgence?; des modifications au Code canadien du travail (p. ex. les absences liées à la COVID-19) et diverses modifications à la Loi sur l’assurance-emploi.

Pour de plus amples renseignements, consultez : https://fin.canada.ca/drleg-apl/2020/nwmm-amvm-0320-l-fra.html

Loi sur la prestation canadienne d’urgence
Comme indiqué plus haut, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence a également été adoptée le 25 mars 2020, pour apporter une aide financière aux travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi en raison de motifs liés à la COVID-19 (PCU).

Vous pouvez consulter une analyse préliminaire du projet de loi à :

https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/721c56f6/la-nouvelle-loi-sur-la-prestation-canadienne-durgence-analyse-preliminaire

 

 

Canadian Water and Wastewater Association