Le gouvernement examinera les arrêtés et les avis de nouvelle activité actuels

Environnement Canada et Santé Canada ont annoncé le 28 janvier 2015 un examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité en place en vertu de la LCPE (1999). L'examen visera les avis de nouvelle activité en place et permettra de :
Après le processus d'examen, il se pourrait qu'aucun changement ne soit nécessaire pour certains avis de nouvelle activité, et que des annulations ou des modifications soient justifiées pour d'autres. Étant donné que l'examen sera mis en œuvre selon une approche par étapes, les renseignements sur les résultats du processus d'examen seront publiés sur une base continue, à mesure que les éléments de l'examen sont terminés. Les éléments de cet examen peuvent faire l'objet d'une consultation externe.


Canadian Water and Wastewater Association