Le ministre fédéral des Transports, Lisa Raitt, a annoncé, le 18 Novembre 2013, que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités examinera le régime canadien en ce qui a trait au transport sécuritaire des marchandises dangereuses et au rôle des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport et fera des recommandations sur les améliorations qui pourraient encore être apportées. Le Comité consultera également des représentants de l’industrie et du gouvernement pour connaître leur point de vue et recueillir leurs conseils sur ce qu’il faudrait faire pour renforcer encore davantage le réseau de transport du Canada.

Les services publics des eaux potables et usées doivent être informés de cette nouvelle  disposition puisqu’ils reçoivent et transfèrent des marchandises diverses qui relèvent de la loi.