Discours du Trône, octobre 2013 – Faits saillants
Le mercredi 16 octobre, le gouvernement fédéral a ouvert la 2ème session du 41ème Parlement avec le discours du Trône.
Le discours a débuté en reconnaissant l’instabilité permanente de l’économie du Canada, en réaffirmant l’engagement du gouvernement à protéger les emplois et l’économie; à garder les taxes à un niveau bas; et à faire en sorte que les familles et les communautés soient en sécurité.
Le discours a confirmé l’engagement du gouvernement d’adopter une loi en vue de forcer les gouvernements futurs à avoir des budgets équilibrés au cours des « périodes économiques normales »," de geler le budget d’opération et de réformer la façon dont le gouvernement gère ses dépenses.
Le résumé des faits saillants du discours provenant du site internet du Gouvernement du Canada est énuméré ci-dessous.
Création des emplois et des opportunités pour les canadiens
- Créer des emplois et protéger la croissance économique sont et demeureront les grandes priorités du gouvernement.
- Le Canada est maintenant un chef de file dans le G-7 pour la création d’emplois; pour la croissance des revenus; pour garder la dette à un niveau bas. Un million de nouveaux emplois ont été créés depuis le creux de la récession.
- Le gouvernement terminera bientôt ses négociations pour une entente détaillée sur l’économie et le commerce avec l’Union européenne. Cette entente pourrait créer 80 000 nouveaux emplois canadiens.
- Le gouvernement continuera de travailler pour enlever les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires qui coûtent des emplois, nuisent aux canadiens, et vont à l’encontre du bon sens. Par exemple, le gouvernement travaillera avec la Colombie-Britannique et l’Ontario, et d’autres territoires qui le voudront, pour mettre sur pied un système règlementaire pour les marchés et les sécurités ainsi que les capitaux.
Budgets balancés et diminution des coûts du gouvernement
Le gouvernement continuera à :
- Diminuer ces coûts et à geler le budget global fédéral d’opération, ce qui entrainera la diminution dans l’embauche de personnel.
- Réaliser d’autres réductions ciblées de dépenses internes du gouvernement.
- Réformer la façon dont le système fédéral gère les dépenses.
Développement des ressources
Directement et indirectement, le secteur des ressources naturelles emploie 1,8 million de canadiens et génère 30 milliards dollars annuellement en revenus, qui appuient les soins de santé, l’éducation et les programmes que les canadiens aiment.
Le gouvernement pense que le développement des ressources doit respecter l’environnement. Par conséquent, le plan du gouvernement pour un développement responsable des ressources inclut les priorités suivantes:
- Établir des mesures pour protéger contre les déversements et d’autres risques pour l’environnement et les communautés locales.
- Enchâsser le principe pollueur-payeur dans la loi.
- Établir des normes de sécurité plus élevées pour les compagnies opérant en mer de même que pour celles qui opèrent des pipelines, et augmenter l’assurance responsabilité requise.
- Représenter la Loi visant la protection des mers et ciel pour protéger nos océans et nos côtes.
Infrastructures
Dans le Plan d’action économique 2013, le gouvernement a lancé le nouveau Plan Chantiers Canada, l’engagement fédéral à long terme le plus important pour l’infrastructure dans l’histoire canadienne.
Au cours de la prochaine décennie, notre gouvernement investira 70 milliards dollars dans les infrastructures fédérales, provinciales, territoriales et communautaires. Des projets tels que la construction de métros dans le Grand Toronto, le remplacement du pont Champlain de Montréal, la construction d’un nouveau lien Windsor-Détroit et la construction de la Ligne Evergreen de Vancouver créeront des emplois partout au Canada.
Science et Technologie
Le Canada est maintenant en tête des pays du G-7 pour les investissements dans la recherche post-secondaire. Le gouvernement s’est engagé à:
- publier une Stratégie à jour sur la Science, la Technologie et l’Innovation.
- faire des investissements ciblés en science et en innovation pour passer du laboratoire au marché afin que le Canada devienne un chef de file dans l’économie du savoir.
- profiter de son succès pour devenir le premier gouvernement à réussir une diminution absolue dans les émissions de gaz à effet de serre en travaillant avec les provinces pour diminuer les émissions des secteurs du pétrole et du gaz tout en s’assurant que les compagnies canadiennes demeurent compétitives.
- travailler avec les provinces et les territoires pour préparer un Programme national d’atténuation des catastrophes, qui visera à diminuer l’impact des désastres naturels.
Analyse
De façon générale, les engagements étaient vagues dans le Discours, et la direction réelle du gouvernement ne sera pas évidente tant qu’il n’aura pas commencé à présenter une législation dans les prochains mois. Plus précisément, même si il y a un engagement fort sur le nouveau Plan Chantiers Canada, la structure réelle du nouveau programme de financement demeure inconnue. L'ACEPU note également un engagement continu à réduire la taille du gouvernement par les suppressions d'emplois et des programmes fédéraux. Ce qui se traduira par de nouvelles réductions de programmes et de possible déréglementation dans les zones de chevauchement de compétence.
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Canadian Water and Wastewater Association