Les exigences relatives à l’utilisation efficiente de l’eau soumises à un examen public
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L’examen public de l’automne 2013 fournira l’occasion de commenter les modifications visant à ajouter des exigences d’utilisation efficiente de l’eau dans le Code national de la plomberie - Canada 2015. Les modifications proposées seront publiées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et soumises à un examen public dès cet automne.
Ces modifications comprennent l’ajout d’un nouvel objectif, de même que d’énoncés fonctionnels et d’exigences obligatoires, pour l’installation de dispositifs de réduction de l’utilisation de l’eau dans tous les bâtiments. Les modifications proposées reprennent les exigences semblables déjà mises en œuvre dans certaines administrations canadiennes et sont conformes à des produits déjà offerts sur le marché qui permettent de réduire la consommation d’eau ou d’en faire une utilisation plus efficace.
Un groupe d’étude mis sur pied par le Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie de la CCCBPI a préparé les modifications techniques proposées. Le nouvel objectif traite de « l’utilisation excessive de l’eau », dans l’optique plus large de l’objectif « Environnement » du Code national du bâtiment. Une approche en deux phases a été retenue pour l’élaboration de ces exigences techniques. Les exigences obligatoires pour les W.-C., les urinoirs, les pommes de douche et les robinets qui ont été élaborées dans le cadre de la phase 1 sont maintenant prêtes pour l’examen public.
Le but principal des modifications proposées dans la phase 1 est de réduire la consommation d’eau de tous les bâtiments, peu importe la source. Ces modifications exigent, par exemple, de régler le débit d’eau à 7,6 litres par minute pour les pommes de douche, et l’utilisation d’au plus 1,9 litre d’eau par chasse pour les urinoirs.
Bien qu’elles ne soient pas spécifiquement mentionnées, la plupart des toilettes à double chasse repondent d’ores et déjà aux nouvelles exigences, et les tendances du marché indiquent que toutes les toilettes à double chasse satisferont à ces exigences d’ici à ce que la nouvelle réglementation soit adoptée par les administrations provinciales et territoriales. Les toilettes à compostage ne sont pas incluses, puisqu’elles ne font pas partie des installations de plomberie soumises à la réglementation.
La phase 2, sur laquelle travaille présentement le groupe d’étude, traitera d’enjeux plus complexes, comme les systèmes de récupération de l’eau de pluie et du condensat. Ces nouvelles exigences seront envisagées dans les futures éditions du Code national du bâtiment et du Code national de la plomberie.
Tous les commentaires reçus dans le cadre de l’examen public seront considérés lors de la préparation des modifications proposées finales. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI au printemps de 2014, ces modifications finales seront publiées dans les éditions 2015 des codes modèles nationaux de construction.
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