Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
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Les modifications proposées modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établi en vertu de la Loi sur les pêches offriraient aux entités réglementées une autre occasion d’obtenir une prolongation (autorisation provisoire) pour la mise à niveau de leur système d’assainissement.
Les modifications proposées élargiraient aussi la portée des autorisations temporaires visant les dérivations pour inclure tous les rejets planifiés des infrastructures d’assainissement d’eaux usées, y compris des usines de traitement et des réseaux de collecte, et appliquer une approche fondée sur les risques pour la planification, l’évaluation et l’autorisation concernant ces rejets. Des modifications sont également proposées pour pallier des difficultés administratives et opérationnelles.
Le Règlement s’applique aux systèmes d’assainissement qui reçoivent, ou sont conçus pour recevoir, au moins 100 mètres cubes (m3) d’eaux usées par jour (correspondant généralement à une population d’environ 200 à 250 personnes) et dont les effluents sont rejetés dans des eaux où vivent des poissons, ou en tout autre lieu susceptible de gagner des eaux où vivent des poissons.
Environ 1?600 propriétaires et exploitants de systèmes d’assainissement recueillent et traitent principalement les eaux usées d’origine résidentielle. Les entités réglementées sont pour la plupart des municipalités et des collectivités autochtones?; toutefois, certains systèmes d’assainissement sont détenus ou exploités par des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et d’autres entités.
Date butoir pour les commentaires : 26 juillet 2023
Vous pouvez consulter l’Avis de la Gazette à : https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-05-27/html/reg2-fra.html.
