Nouvelle ronde de consultation prévue pour la règlementation de l’évaluation d’impact
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Le 1er mai 2019, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale publiait des documents d’information sur le nouveau projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact. Les documents comprennent des références à d’anciens documents de consultation traitant de propositions gouvernementales pour modifier la Liste de projets et le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers.
Même si cette ronde de consultations est maintenant terminée, le gouvernement mentionne qu’une autre ronde de consultations sur les propositions de règlementation est fixée pour l’automne.
Pour lire le document de consultation sur l’approche relative à la modification de la Liste de projets, visitez la page suivante :
Pour lire le document de consultation sur le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers, visitez la page suivante :
