Les réformes rendront les processus d’évaluation environnementale plus incertains et de nature plus politique selon l’affirmation d’un rapport de l’Institut Fraser
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L’évaluation environnementale a toujours été arbitraire et de nature politique et les modifications proposées par le gouvernement fédéral (au projet de loi C-69) ne font rien pour changer la situation, selon un nouveau rapport publié le 31 mai 2018 par l’Institut Fraser, organisme de réflexion sur les politiques publiques canadiennes qui se dépeint comme indépendant et non partisan.
« L’évaluation environnementale a toujours été une coquille vide dépourvue de règles ou de normes de base. Au moment où d’importants projets d’oléoduc demeurent en suspens, la dernière chose dont le Canada a besoin est d’un processus d’évaluation d’impact motivé par des considérations arbitraires et politiques » a déclaré Bruce Pardy, professeur de droit à l’Université Queen’s et auteur de l’ouvrage Federal Reforms and the Empty Shell of Environmental Assessment.
En février 2018, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-69, qui remplacera la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 par la Loi sur l’évaluation d’impact. En vertu de la nouvelle loi, qui a maintenant été déposée à la Chambre des communes pour une troisième et dernière lecture, le cabinet fédéral et la ministre de l’Environnement ont toujours la possibilité d’approuver ou de rejeter les projets indépendamment des conclusions d’une évaluation, ce qui signifie, selon ce que le rapport allègue, que le processus demeurera de nature politique. Si le projet de loi C-69 est approuvé, les facteurs devant être pris en compte dans les évaluations d’impact des projets d’exploitation des ressources naturelles proposés qui relèvent de la compétence fédérale seront élargis et devront tenir compte du changement climatique, des connaissances traditionnelles des autochtones et de la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. L’étude soutient que plus il y a de facteurs devant être pris considération dans les évaluations d’impact, plus les décisions seront discrétionnaires. « Historiquement, les régimes d’évaluation environnementale ont permis aux gouvernements fédéraux de toute allégeance de prendre des décisions sur des projets basées sur les aléas politiques du moment », a affirmé Pardy. « Les réformes proposées pourraient aggraver un processus déjà déplorable. »
