L’INRP lance une consultation publique sur une Proposition visant à modifier les exigences de déclaration pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

En vue de continuer à améliorer l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et de satisfaire aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de ces données, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à un examen de la liste des substances de l’INRP. Le présent examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente et que les seuils de déclaration conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada.

 

D’après les analyses faites sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents sur la liste des substances de l’INRP dans le cadre du présent examen, ECCC propose de : 

• remplacer le seuil massique actuel de production et de rejet/transfert fortuit pour les HAP de la Partie 2 par un seuil massique de rejet/transfert; toutes les sources de rejet et de transfert de HAP devront être déclarées : production intentionnelle ou fortuite, traitement ou autre utilisation;
• éliminer le seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg) et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuels présents sur la liste devraient être déclarées;
• réduire le seuil de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; dans la Partie 1A, ces substances ont un seuil massique de 10 tonnes et un seuil de concentration de 1 %. Leur transfert vers la Partie 2 permettra d’abaisser le seuil massique, d’éliminer le seuil de concentration et de faire passer l’unité de déclaration de la tonne au kilogramme pour ces deux substances;
• changer la désignation du benzo(a)phénanthrène qui porterait désormais le nom de chrysène; ce changement modifierait la désignation de cette substance en l’inscrivant sur la liste sous son nom plus commun, mais ne toucherait en aucune façon les exigences auxquelles elle est soumise. 

Globalement, on s’attend à ce que les avantages d’adopter ces modifications, en termes de collecte de renseignements supplémentaires dans un format plus facilement utilisable, l’emportent sur les impacts de ces modifications. On prévoit que la modification du type de seuil pour les HAP de la Partie 2 permettra d’exiger la déclaration de quantités ou de HAP individuels supplémentaires par certaines installations qui déclarent déjà des HAP, et la déclaration de HAP par certaines installations qui n’étaient pas encore obligées de le faire, menant ainsi à une plus grande exhaustivité de déclaration.

 

La consultation sur les modifications proposées est faite sous l’égide du Groupe de travail multilatéral de l’Inventaire national des rejets de polluants, du 16 juin, 2016 au 15 septembre, 2016. Les commentaires du public sur les modifications proposées devraient être envoyés d’ici le 15 septembre, 2016 à l’adresse suivante : ec.inrp-npri.ec@canada.ca.

 

 

L’ACEPU avec l’appui de ses comités sur les eaux pluviales et les eaux usées et sur les biosolides donnera son avis sur la proposition.