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Examen indépendant du RPC par les pairs

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par Michel Montambeault, FICA

Voici un rappel du déroulement de cet examen, selon un précédent article paru à ce sujet dans le numéro de juin 2016 du (e)Bulletin.

Tous les trois ans, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est tenu par la loi de produire un rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC). Pour obtenir l’assurance que le rapport est effectué selon des normes professionnelles rigoureuses et qu’il repose sur des méthodes et des hypothèses raisonnables, le BAC commande un examen externe effectué par des actuaires entièrement qualifiés.

Les ministres des Finances fédéral et provinciaux appuient cet exercice régulier d’examen par les pairs des rapports actuariels du RPC. Ces examens ont contribué de manière substantielle à la qualité, à la transparence et à la crédibilité des rapports actuariels du BAC. Ce dernier examine attentivement chacune des recommandations formulées par le comité d’examen. Bon nombre d’entre elles ont été mises en œuvre au fil des ans. Le BAC compte utiliser le prochain examen pour continuer d’améliorer le contenu du rapport actuariel et ainsi renforcer l’indépendance du Bureau.

Sélection des membres du comité d’examen

Le BAC amorce la préparation du rapport plus d’un an avant la date de remise de celui-ci. Au début du printemps de l’année de publication du rapport, il amorce la procédure de sélection des trois examinateurs indépendants qui formeront le comité qui procédera à l’examen indépendant par les pairs. Les candidats intéressés peuvent prendre connaissance du sommaire de la procédure et du mandat, et remplir le formulaire de candidature. Cette année, la date limite pour poser sa candidature est fixée au 16 juin.

Le choix des candidats est effectué par le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni, qui procède, en toute transparence, au classement et à la catégorisation, puis à la sélection des membres du comité au plus tard à la mi-septembre. Le GAD est reconnu à l’échelle internationale pour ses travaux dans le domaine de la sécurité sociale. Le fait de recourir à une tierce partie renforce la crédibilité du processus d’examen.

Pour être choisis, les examinateurs, à l’exception possible d’un seul, doivent être inscrits à l’ICA à titre de FICA. Comme l’a recommandé le comité d’examen précédent, l’un des actuaires entièrement qualifiés choisis peut être inscrit auprès d’une autre association membre titulaire de l’Association actuarielle internationale qui exige que ses membres se conforment aux normes professionnelles de l’ICA.

Les candidats sont également évalués et classés en fonction d’autres critères, dont leur expérience dans les domaines de la sécurité sociale, des régimes de retraite, des placements et de la gestion des risques, de même qu’au chapitre du bénévolat, des publications et de leur expérience au sein des commissions de leur association actuarielle.

Procédure d’examen

Le comité d’examen externe par les pairs n’a accès au Rapport actuariel sur le RPC qu’en décembre, au moment de son dépôt à la Chambre des communes. Pendant les mois qui s’écoulent entre leur nomination et l’accès au rapport, ils reçoivent des reliures contenant des renseignements généraux, des documents de travail et d’autres documents exposant les données d’évaluation, les méthodes et les hypothèses auxquelles a eu recours le BAC pour produire le rapport. Ces renseignements contiennent de la documentation sur toutes les hypothèses démographiques, économiques et relatives aux placements, ainsi que des exposés ayant été présentés par des experts indépendants à l’occasion du colloque triennal du RPC, organisé par le BAC en septembre 2018, et d’autres portant sur les méthodes d’évaluation et les hypothèses présentés par le BAC à d’autres organisations.

Dès qu’il a le rapport en main, le comité d’examen dispose de trois mois pour produire son propre rapport. Il adresse des questions au BAC, avec lequel il tient une rencontre de deux à trois jours pour obtenir des réponses. Le comité formule d’autres questions pendant cette rencontre et consacre une demi-journée à des rencontres avec des organismes avec lesquels le personnel du BAC s’est entretenu, notamment Statistique Canada, Finances Canada, ainsi que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.

L’actuaire en chef reçoit une ébauche du rapport du comité avant sa mise au point définitive. Le GAD du Royaume-Uni révise le rapport définitif du comité et se prononce à son tour sur le travail accompli par les examinateurs. Le rapport du comité d’examen et l’opinion du GAD sont ensuite rendus publics.

Un domaine fascinant et très enrichissant

Le personnel du siège social de l’ICA s’est entretenu avec Rob Brown, professeur émérite au Département de la statistique et de la science actuarielle de l’Université de Waterloo, qui a siégé à quatre comités d'examen par les pairs du RPC, afin d’en savoir plus au sujet de son expérience. « Étudier les systèmes de sécurité sociale, c’est comme peler un oignon », dit-il. « Chaque réponse qu’on trouve donne naissance à une autre question. À l’infini. Et c’est infiniment fascinant. Il est également très enrichissant de côtoyer des personnes très brillantes comme celles qui travaillent au Bureau de l’actuaire en chef. »

Améliorer le Rapport actuariel sur le RPC et protéger l’intérêt public

Le processus est bénéfique pour tous. Il permet au BAC d’obtenir une rétroaction précieuse sur le rapport et offre aux Canadiens l’assurance que le BAC fait les choses conformément aux normes professionnelles et en ayant recours à des méthodes et à des hypothèses raisonnables, ce qui favorise leur confiance à l’égard des évaluations du RPC et d’autres programmes dont est chargé le BAC.

Le comité formule habituellement de 8 à 12 recommandations visant divers éléments de l’évaluation. Le BAC s’efforce de les mettre en œuvre. Cette mesure positive permet au BAC de s’assurer d’accroître chaque fois la qualité de son rapport.

Michel Montambeault, FICA, est directeur au Bureau de l’actuaire en chef au sein du Bureau du surintendant des institutions financières.

 

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