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Activités de la Direction des normes et matériel d’orientation

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par Faisal Siddiqi, FICA

La Direction des normes et matériel d’orientation (DNM), qui succède à la Direction de la pratique actuarielle, a été officiellement mise sur pied le 1er septembre 2018. Notre mandat consiste essentiellement à assurer la révision et l’approbation des notes éducatives qui soutiennent les normes de pratique dans quatre domaines principaux, soit l’assurance-vie, la gestion du capital et des risques, les régimes de retraite et les assurances IARD. La DNM compte 12 membres possédant de l’expertise dans chacun de ces quatre domaines. Steve Easson et moi assurons actuellement respectivement la vice-présidence et la présidence de la DNM. Récemment, Rahim Hirji, Nazir Valani, Liam McFarlane et France LeBlanc se sont joints à la Direction afin de partager la charge de travail supplémentaire occasionnée par la norme IFRS 17.

À l’instar des cinq autres directions relevant du Conseil d’administration, nous sommes très occupés, ce qui est une bonne chose. Depuis sa mise sur pied, la DNM s’est principalement concentrée sur quatre activités :

  1. Faire partie intégrante des activités relatives à la norme IFRS 17 afin de formuler des conseils à l’intention des actuaires exerçant leurs activités dans les domaines de l’assurance-vie, des assurances IARD et de l’indemnisation des accidentés du travail.
  2. Assurer la révision des nouvelles notes d’orientation portant sur la modélisation stochastique et les tests de sensibilité concernant les régimes de retraite et les mises à jour trimestrielles relatives à la souscription des rentes.
  3. Assurer un soutien au Conseil des normes actuarielles (CNA) à l’égard du recrutement des membres des groupes désignés qu’il met sur pied afin de concevoir, de modifier et d’améliorer des normes de pratique.
  4. Assurer la mise à jour de notes éducatives qui font référence à des sections des normes de pratique ayant subi des modifications.

IFRS 17

Compte tenu de l’ampleur que prend le processus relatif à la norme IFRS 17 dans les domaines de l’assurance-vie, des assurances IARD et de l’indemnisation des accidentés du travail, on a tôt fait d’aviser la DNM de l’envergure des travaux en cours et du soutien qu’elle serait appelée à apporter aux actuaires praticiens.

L’ICA a adopté un principe selon lequel il s’efforcera d’adopter telles quelles les notes actuarielles internationales (NAI) que produit l’International Accounting Standards Board (IASB), qu’il complétera au moyen de notes éducatives. Par conséquent, des sous-commissions chargées d’élaborer des notes éducatives relatives à l’ajustement au titre du risque, aux taux d’actualisation, aux marges sur services contractuels, aux contrats avec participations, etc. relèvent de chacune des trois commissions associées aux domaines de pratique susmentionnés. La DNM procédera à la révision et à l’approbation de toutes ces ébauches de notes éducatives afin d’en faire des notes éducatives officielles de l’ICA.

À titre d’exemple, depuis la fin de 2017, nous avons travaillé en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie, la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD, la Commission sur l’indemnisation des accidents du travail, la Commission sur les normes comptables internationales (assurance) et la Commission directrice sur la norme IFRS 17 aux fins de l’approbation de notes éducatives relatives à la NAI 100, aux contrats d’assurance avec participations et à l’ajustement au titre du risque. D’autres notes préparées par ces sous-commissions viendront en 2019 et en 2020. Nous comptons bien contribuer à garantir la qualité et la valeur pratique de ces notes éducatives aux fins de la mise en œuvre de l’IFRS 17.

Notes éducatives relatives aux régimes de retraite

Au cours des 18 derniers mois, la Commission des rapports financiers des régimes de retraite a été très occupée à la préparation des mises à jour trimestrielles relatives à la souscription des rentes, des nouvelles notes éducatives relatives aux régimes de retraite du Nouveau-Brunswick dont le provisionnement s’appuie sur des modèles stochastiques, ainsi qu’aux travaux concernant l’obligation de divulguer des renseignements plus complets quant à l’état du provisionnement et aux exigences de cotisation de tous les régimes de retraite enregistrés. Ces deux derniers nouveaux points exigeront, de la part des actuaires, une communication plus ample des entrées et sorties à l’égard des régimes de retraite à risques partagés et des autres régimes afin que les utilisateurs comprennent l’incidence qu’auront pour eux les chocs d’investissement et de mortalité. Cette mesure aura pour effet de rehausser les normes pour tous les actuaires du domaine des régimes de retraite alors que nous délaisserons progressivement les évaluations principalement déterministes pour adopter des démarches davantage stochastiques. Le recours à des outils et à des analyses plus complexes nécessitera une communication des renseignements plus transparente et plus accessible.

Recrutement pour les groupes désignés

Dans le cadre de la première phase des changements annoncés l’an dernier à l’égard de la structure de gouvernance de l’ICA, le CNA et la DNM travailleront en plus étroite collaboration à la dotation des groupes désignés. Un groupe désigné compte habituellement de cinq à 10 actuaires (et parfois des membres qui ne sont pas actuaires) exerçant leurs activités dans le même domaine de pratique et qui acceptent de concevoir une nouvelle norme de pratique ou de modifier une norme existante. Préalablement à l’intervention de la DNM dans ce processus, il relevait du CNA de déterminer les normes de pratique qu’il convenait de créer ou de mettre à jour, puis de recruter des membres afin de former des groupes désignés.

Ce processus était très chronophage pour les membres du CNA et était difficilement soutenable. La nouvelle DNM, dont ne relèvent désormais que quatre groupes (par rapport aux 15 qui relevaient de l’ancienne Direction de la pratique actuarielle), est maintenant en mesure de s’acquitter de cette fonction. Ce changement de procédure et cette délégation de tâches permettent aux membres de la DNM de faire connaissance avec les actuaires qui possèdent de l’expertise dans chaque domaine de pratique. Ce rapprochement aura pour effet d’accroître l’efficacité du processus de recrutement.

Groupe de travail sur la mise à jour du matériel d’orientation

En début d’année 2019, nous avons créé le Groupe de travail sur la mise à jour du matériel d’orientation. Plusieurs sous-commissions se penchant sur la norme IFRS 17, tant dans le domaine de l’assurance-vie que dans celui des assurances IARD, peinaient à élaborer leurs notes d’orientation en raison de la modification de plusieurs renvois à des sections précises des normes de pratique. On a donc établi que ce problème nécessitait l’intervention de la DNM. Le groupe de travail est alors chargé de mettre à jour les renvois aux normes de pratique dans les documents d’orientation existants. Cette tâche consiste à passer en revue l’ensemble des documents d’orientation afin de veiller à ce que tous les renvois aux normes de pratique soient exacts et fassent référence à la version actuelle des normes, ainsi qu’aux sections, sous-sections et paragraphes appropriés. Nous sommes reconnaissants aux membres de ce groupe de travail qui accompliront cette tâche complexe qui nécessitera beaucoup de temps.

Nous sommes très enthousiastes à l’égard de tous ces nouveaux projets. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Steve Easson ou moi-même.

Faisal Siddiqi, FICA, préside la Direction des normes et matériel d’orientation de l’ICA.

 

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