CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA
Archives | www.cia-ica.ca  
   
Décembre 2018
 
 

Activités de la Direction des normes et matériel d’orientation

Print Imprimer cet article | Envoyer à un collègue

par Faisal Siddiqi, FICA

Contexte et origine

La Direction des normes et matériel d’orientation (DNM) a été officiellement mise sur pied le 1er septembre 2018 à la suite de la première phase de la restructuration du cadre de gouvernance de l’ICA. Sa responsabilité comporte deux volets. Elle assure la révision des notes éducatives préparées par les quatre plus importantes commissions de pratique :

  1. La CRFCAV : Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie;
  2. La CGRCR : Commission sur la gestion des risques et le capital requis;
  3. La CRFA-IARD : Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD;
  4. La CRFRR : Commission des rapports financiers des régimes de retraite.

La DNM met également sur pied des groupes désignés (GD) pour le Conseil des normes actuarielles (CNA) lors de l’élaboration de nouvelles normes de l’ICA. Ces fonctions simplifient le travail de la DNM et facilitent la tâche du CNA. Douze commissions de pratique relevaient auparavant de cette direction, qui portait le nom de Direction de la pratique actuarielle. Les autres commissions relèvent désormais de la nouvelle Direction du développement de la pratique, dont les principales fonctions consistent à contribuer à la mise sur pied de nouvelles commissions de pratique et à surveiller, dans une optique stratégique, les nouvelles tendances pour l’ICA.

Composition de la DNM : Faisal Siddiqi (président), Steve Easson (vice-président), Marie-Hélène Malenfant (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, assurance-vie), Pierre-Paul Renaud (assurances IARD), Dean Newell (régimes de retraite, expertise devant les tribunaux), Eric Lemay (assurance-vie) et Stephen Cheng (assurance collective, régimes de retraite, expertise devant les tribunaux). Josée Racette, membre du personnel de l’ICA, nous assure un soutien pour tout ce qui concerne la logistique, la gouvernance et la préparation de la documentation.

Depuis le 1er septembre 2018, nous avons tenu une téléconférence, ainsi que notre réunion en personne annuelle, qui a eu lieu en octobre, à Toronto.

Activités de la DNM :

La norme IFRS 17 occupe actuellement beaucoup la CRFCAV et la CRFA-IARD. Ces deux commissions ont respectivement mis sur pied sept et quatre groupes de travail, lesquels se penchent sur les sujets suivants :

  • Les flux monétaires pondérés selon les probabilités;
  • L’ajustement au titre du risque;
  • L’établissement des taux d’actualisation;
  • L’assurance avec participation;
  • La marge sur services contractuels et les unités de couverture;
  • L’évaluation conforme au marché des garanties financières et des fonds distincts;
  • Les dérivés incorporés et les composants placements.

Tous ces groupes de travail s’emploient à préparer des conseils visant à appuyer les actuaires des domaines de l’assurance-vie et des assurances IARD en ce qui concerne la mise en œuvre de la norme IFRS 17. Ces notes devraient être soumises à l’examen de la DNM à des fins de commentaires vers la fin de 2018 et tout au long de 2019.

La CRFCAV et la CRFA-IARD ont publié leurs lettres d’automne (CRFCAV, CRFA-IARD) afin de présenter des conseils de fin d’année.

La CRFRR travaille en outre à la rédaction de plusieurs conseils portant sur les risques associés au provisionnement des régimes de retraite, la modélisation stochastique, le recours à des lettres de crédit en matière de provisionnement sur base de continuité, ainsi que de mises à jour trimestrielles relatives aux taux de souscription de rentes. Elle présente des renseignements en ce qui concerne les modifications qui seront apportées sous peu à la norme relative à la valeur actualisée et l’intégration de l’échelle de mortalité MI-2017 à la norme relative à la valeur actualisée des rentes.

Commission sur la gestion des risques et le capital requis

Réalisations récentes de la CGRCR et projets en cours :

  • Production d’une Note éducative révisée – Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs-vie.
  • Présentation d’une rétroaction à l’intention du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) dans le cadre de sa consultation publique relative au document de travail portant sur la réassurance.
  • Préparation d’une rétroaction à l’intention du BSIF au sujet des lignes directrices relatives au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) de 2021 et au Test du capital minimal avant la fin de novembre 2018. Deux groupes de travail ont été mis sur pied, soit pour l’assurance-vie et pour les assurances IARD.
  • Préparation de conseils supplémentaires concernant l’Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) de 2019 selon la norme IFRS 17.
  • Préparation d’une note éducative portant sur l’examen de la santé financière (ESF) (le nouvel EDSC), qui sera publiée parallèlement aux normes de pratique révisées.
  • Soutien relatif aux questions liées au capital à l’égard de la norme IFRS 17.
  • Préparation d’une lettre de mise à jour de la CGRCR au sujet des initiatives de 2019 (qui pourrait contenir des liens permettant d’accéder à des conseils relatifs à l’ESF/EDSC, à une note éducative relative aux obligations réglementaires, à des lignes directrices et à des formulaires pour 2019, ainsi qu’à une liste d’articles utiles relatifs au dispositif ORSA et à l’ESDSC).
  • Préparation en vue des séances qui auront lieu lors des futurs colloques pour l’actuaire désigné et du Congrès annuel.

Pour ce qui est des GD, la DNM travaille de concert avec le CNA afin de former trois groupes distincts aux fins de l’examen quinquennal de la partie 3000 des Normes de pratique. Nous sommes enthousiastes à la perspective de travailler en collaboration avec le CNA en 2019.

Si vous avez des questions au sujet de la constitution de la DNM ou de ses activités, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Steve Easson.

Faisal Siddiqi, FICA, est le président de la Direction des normes et matériel d’orientation.

 

Retour à CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn