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Mai 2018
 
 

Le point sur la Direction de la pratique actuarielle

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Faisal Siddiqi

par Faisal Siddiqi, FICA

Le présent article résume les activités récentes de la Direction de la pratique actuarielle (DPA).

Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation

De nombreux actuaires œuvrant dans les domaines de l’assurance-vie et des assurances IARD sont actuellement très occupés par les modifications apportées à la norme IFRS 17. La Direction de la pratique actuarielle a reçu des mises à jour concernant l’IFRS 17 et la préparation de notes éducatives, de suppléments et de rapports explicatifs de la part de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance‑vie (CRFCAV) et de la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation.

L’IFRS 17 aura des répercussions importantes sur l’industrie de l’assurance. L’une des principales priorités de la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation consiste à permettre à l’actuaire désigné d’appliquer de façon efficace, conformément aux normes de l’ICA, les exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances dans le but de promouvoir les relations entre les organismes de réglementation et les conseils d’administration des sociétés.

Les six priorités de la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation sont les suivantes :

  1. IFRS 17 : Aider le groupe désigné du Conseil des normes actuarielles (CNA) à intégrer la NIPA 4 aux normes de pratique de l’ICA. Aider la CRFCAV et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCAIARD) à préparer des notes éducatives et aider la Commission sur les normes comptables internationales (assurance) à élaborer des documents qui soulignent les principales différences entre l’évaluation des passifs selon les normes actuelles et l’IFRS 17.
  2. Capital : Collaborer avec le Bureau du surintendant des institutions financières et la Commission sur la gestion des risques et le capital requis pour intégrer les exigences de l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) et de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA). Pour ce qui est du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance‑vie (TSAV), la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation a commenté la note de certification.
  3. Les exigences de capital des fonds distincts.
  4. IFRS 17 : Commenter les promulgations propres au Canada sur l’amélioration de la mortalité et le taux d’actualisation ultime.
  5. Examen par les pairs : Aider le groupe désigné à examiner ce dossier.
  6. Colloque pour l’actuaire désigné : Planifier le colloque de cette année.

À l’heure actuelle, la Commission sur les normes comptables internationales (assurance) collabore avec la CRFCAV et la CRFCAIARD pour diffuser des notes éducatives sur l’IFRS 17 à la fin du printemps ou au début de l’été. Il y a beaucoup d’intérêt à cet égard, et nous travaillons tous à transmettre ces notes aux spécialistes le plus rapidement possible.

Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie

La CRFCAV est également très occupée et s’affaire actuellement aux travaux suivants, ou les a récemment terminés :

  • Une note éducative sur le TSAV. Des changements mineurs ont été apportés à la version provisoire, puis la version finale a été diffusée.
  • Un rapport explicatif pour aider les spécialistes de l’assurance à fixer le taux de réinvestissement ultime.
  • La mise sur pied de groupes de travail liés à l’IFRS 17.

Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR)

La CRFRR a également connu un début d’année chargé. Jusqu’à présent, elle élabore ou a diffusé du matériel d’orientation sur les sujets suivants :

  • Conseils sur les rentes. Il s’agit de la version longue des conseils annuels que prépare la CRFRR pour aider les spécialistes des régimes de retraite. Cette année, la note comprend des conseils supplémentaires pour les régimes à passif de courte durée.
  • Norme sur la valeur actualisée. Les travaux se poursuivent dans le cadre de cette mise à jour, principalement par l’entremise du CNA, mais ils nécessitent l’apport de la CRFRR.
  • Note sur la modélisation stochastique. Les travaux se poursuivent au sujet de cette note, qui s’applique aux régimes à risques partagés et à d’autres régimes.
  • Taux d’actualisation. Compte tenu des modifications apportées aux diverses lois provinciales sur les régimes de retraite, la CRFRR envisage de préparer un certain nombre de mises à jour et de notes supplémentaires.
  • Autres exigences de divulgation. La révision de la sous-section 3260 a été publiée.

Outre ce calendrier déjà chargé, l’ICA, la CRFRR, le CNA et la DPA rencontrent régulièrement les organismes de réglementation pour faire le point sur les travaux que nous accomplissons et déterminer dans quelle mesure nous pouvons nous aider les uns les autres à l’avenir.

Autres commissions

Les autres commissions de pratique sont aussi très occupées! À la DPA, nous recevons régulièrement des mises à jour de chaque commission de pratique au cours de nos conférences téléphoniques mensuelles. À noter récemment :

  • La Commission de pratique sur la gestion du risque d’entreprise a été créée l’an dernier et elle a mis au point un inventaire des compétences et des connaissances pour son groupe. Elle a recruté des membres pour sa commission directrice, a préparé des mémoires sur les lignes directrices relatives à la gouvernance d’entreprise et à la NIPA 6, et a terminé la révision technique en français de deux documents de recherche.
  • La Commission sur les régimes de prestations après emploi a terminé ses travaux sur son énoncé de tendance intitulé Modèle relatif aux tendances des coûts de soins de santé à long terme au Canada. Il s’agit d’un document conjoint avec la Society of Actuaries.
  • La Commission sur l’indemnisation des accidents du travail a préparé une note éducative sur la collecte et la vérification des données (note sur la validation des données).
  • La CRFCAIARD a diffusé deux notes : une sur l’EDSC, en novembre 2017, et une autre intitulée Conseils pour 2017 à l’intention de l’actuaire désigné des assureurs IARD.

Conclusion

Enfin, la DPA collabore avec le Conseil d’administration pour aider à préparer les changements au chapitre de la structure de la gouvernance de l’ICA et à améliorer notre processus global de gouvernance. Il s’agit d’examiner notre processus officiel, les documents que nous recevons aux fins d’examen et la transition vers les nouvelles commissions proposées.

Comme d’habitude, la DPA est disposée à discuter des travaux d’examen susmentionnés, et la liste de nos membres est affichée sur le site Web.

Faisal Siddiqi, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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