Informations règlementaires - Mai 2025

Ontario — Loi sur les offices de protection de la nature

Le 19 mars 2025, le nouveau gouvernement de l’Ontario a été assermenté. À cette occasion, il a annoncé que la responsabilité de la Loi sur les offices de protection de la nature serait transférée du ministère des Richesses naturelles au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Aucun changement précis n’a été annoncé à ce moment-là concernant l’administration de la Loi, mais, dans le cadre du discours du Trône prononcé le 15 avril 2025, le gouvernement a pris l’engagement suivant :  

«?[…] votre gouvernement simplifiera davantage le processus d’évaluation environnementale de la province et appliquera des principes de conservation rationnels au mandat des offices de protection de la nature et aux exigences relatives aux espèces en péril.?»

Les 36 offices locaux de protection de la nature de l’Ontario jouent souvent un rôle important dans l’octroi des permis et des autorisations liés aux barrages et à la gestion de l’eau dans la province.

Le discours du Trône peut être consulté à l’adresse suivante : protéger l’Ontario | Salle de presse de l’Ontario

La Loi sur les offices de protection de la nature peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/lois/loi/90c27

Ontario — Modifications proposées à la Loi sur les mines et à la Loi sur les espèces en voie de disparition

Le 17 avril 2025, le nouveau gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi intitulé «?Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie?». Entre autres modifications législatives proposées, des révisions importantes seraient apportées à la Loi sur les mines et à la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario, lesquelles jouent un rôle majeur dans la construction, l’entretien et l’exploitation des barrages dans la province.

Les renseignements relatifs à la consultation sur les deux propositions sont disponibles à l’adresse suivante :

• Projet de modifications à la Loi sur les mines, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour protéger l’économie de l’Ontario et rendre la province plus prospère. | Registre environnemental de l’Ontario
• Modifications provisoires proposées à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et proposition de la Loi de 2025 sur la conservation des espèces | Registre environnemental de l’Ontario

Des détails sur la législation proposée peuvent être obtenus ici : https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-44/session-1/projet-loi-5

Canada — Politique de Pêches et Océans Canada sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat

En mars 2025, Pêches et Océans Canada a publié sa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat, à la suite d’une consultation publique et d’une mobilisation des intervenants et des populations autochtones.

Les approbations et autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches sont des facteurs clés à prendre en considération pour la construction, l’exploitation ou le déclassement de nombreux barrages au Canada.

La politique peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/policies-politiques-fra.html