Le ministre des Transports émet un ordre provisoire sur l’utilisation de lasers

En 2014, 14 associations représentant l’industrie de l’aviation ont transmis une lettre au ministre sur l’utilisation de lasers pointés sur des aéronefs [lettre ci-jointe]. Le ministre a récemment émis un ordre sur ce sujet. L’ordre propose de limiter l’utilisation de lasers de plus de 1 milliwatt dans les endroits publics à l’intérieur d’une distance (qui est encore à déterminer) d’aérodromes certifiés (aéroports et héliports). Certains usages légitimes, comme des travaux de construction ou des activités de formation, seront permis dans ces zones.

À la question demandant pourquoi l’interdiction n’inclut pas les espaces privés, le ministère a répondu que l’interdiction pourrait enfreindre la Charte des droits et des libertés.

L’ACH et d’autres considèrent que la mesure la plus efficace serait d’interdire certains lasers complètement et de criminaliser le pointage d’un laser vers tout aéronef en tous temps, tel que recommandé par l’ACH en 2014 dans la lettre conjointe.