Alertes
Voici la photo suivante dans notre retour dans le temps, pour découvrir une partie de notre passé. Personne n'a été en mesure d'identifier les personnes figurant sur nos dernières photos, nous espérons donc pouvoir rafraîchir votre mémoire avec celle-ci. Le gagnant recevra un cadeau spécial de l'ACP ! Veuillez faire parvenir votre réponse à Tammy Hirsch, Directrice principale, Communications et Marketing.Au cours de la semaine du 24 mai 2021, le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) s'est réuni pour discuter des éléments spécifiques à l'industrie qui se rapportent au transport de marchandises dangereuses. Lors des réunions, Transports Canada (TC) a soulevé une question qui concerne le propane, à savoir son intention de proposer une hausse de frais pour les installations de citernes routières. Cette hausse proposée serait structurée de manière très similaire à celle proposée par la TSSA. Au lieu d'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus – comme c'est actuellement le cas – TC a l'intention de facturer un taux forfaitaire.
Le Groupe CSA a émis un avis de rappel. Ce rappel vise certains chauffe-piscines au gaz StaRite et Mastertemp portant un numéro de modèle précis et qui ont été fabriqués entre le 22 décembre 2020 et le 6 janvier 2021. Il peut y avoir une fuite dans un raccord du mélange d'air et de gaz combustible, ce qui présente un risque d'incendie.
En septembre 2020, le gouvernement fédéral a donné son approbation au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l'Ontario pour remplacer le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral et soustraira les installations de l'Ontario de l'application du STFR à compter du 1er janvier 2022.
À compter du 1er juillet 2021, les réparations et les modifications apportées aux chaudières et appareils sous pression, aux raccords et à la tuyauterie utilisés à des fins agricoles devront être conformes au Règlement de l'Ontario 220/01 : Chaudières et appareils sous pression, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
Le directeur général de l’AQ, Raymond Gouron, a fait parvenir une lettre à Carl Dufour, Directeur à la Direction de l’expertise en réduction des émissions de gaz à effet de serre du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exprimant les préoccupations de l’industrie quant à la proposition de modifier le règlement sur les appareils de chauffage. Pour prendre connaissance de la lettre, cliquez ici.
La demande de révision soumise par l'ACP concernant le libellé du code B620 se rapportant à l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP, qui autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, a été acceptée et sera incluse dans la prochaine version du code.
À la suite de la hausse de frais substantielle imposée depuis le 1er mai 2021 par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) pour les licences et les inspections des installations de propane, l’ACP a transmis ses préoccupations directement à la ministre responsable, l'honorable Lisa Thompson, lors d'une réunion tenue le 4 juin 2021.
Comme nous l'avons annoncé précédemment, Transports Canada fournira un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.
Les Prix de la sécurité de la TSSA sont décernés annuellement aux personnes et aux organisations qui travaillent dans les secteurs réglementés de la TSSA et qui ont contribué de manière significative à la sécurité publique en Ontario. Les candidatures pour les Prix de la sécurité TSSA 2021 sont acceptées jusqu'au 6 août 2021. Toutes les candidatures peuvent être soumises par courriel à safetyawards@tssa.org.
